Changer de domicile pour un autre pays d'accueil nécessite un transfert du domicile fiscal et un changement de régime fiscal.
Le fait de quitter le sol français pour s’installer dans un autre pays peut faire de l’expatrié un “non-résident”, c'est-à-dire une personne non domiciliée fiscalement en France, mais ce n’est pas systématique. En droit français, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous vous trouvez dans l'une des cinq situations suivantes :
- votre foyer, c'est-à-dire le lieu où vous et votre famille résidez habituellement, est en France ;
- vous travaillez à l'étranger mais votre famille réside en France ;
- votre lieu de “séjour principal” est en France, c’est-à-dire que vous y séjournez au moins six mois par an, soit 183 jours ;
- le lieu d'exercice de votre activité professionnelle “principale” est en France ;
- le centre de vos intérêts économiques (endroit où vous disposez de vos principaux investissements, où se situe le siège de vos affaires, d’où vous administrez vos biens…) est en France.
Si vous n'êtes dans aucune de ces situations, vous êtes un non-résident fiscal.
Dans tous les cas, c'est l'Administration fiscale qui déterminera le statut qui vous sera
applicable.
Les fonctionnaires et agents de l'État sont en principe considérés comme résidents fiscaux français ;- le lieu d'exercice de votre activité professionnelle “principale” est en France ;
Si vous possédez encore des biens immobiliers en France, vous aurez un statut fiscal de "non résidents" et vous serez redevable de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Infos auprès du Centre des impôts des Non Résidents.
Alors avant de partir, contacter votre centre d'impôts habituel pour leur indiquer votre nouvelle adresse en Belgique.
Site des impôts :
- infos sur les impots des non résidents
- infos sur les impôts hors de france
Il est impératif de bien vous informer sur le changement fiscal de votre résidence, car il y aura aussi des conséquences sur votre régime matrimonial, sur la transmission de votre patrimoine, sur les donations...
Nous pouvons vous mettre en contact avec des avocats et fiscalistes spécialisés, pour cela, contactez nous
