Vos comptes bancaires en France :
Votre établissement bancaire est à même de vous informer sur la clôture ou non de vos différents placements.
Voici des éléments sur le site de www.lesclesdelabanque.com , et le lien direct : http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6Y7LSL?OpenDocument
On vous conseillera de garder un compte bancaire ouvert en France pour les opérations restantes.
Conséquences du statut fiscal sur les comptes et placements :
- transformation de votre compte de dépôt en compte de non-résident ;
- affectation de l’imposition spécifique relative aux non-résidents sur les différents produits détenus ;
- Clôture du LEP (livret d’épargne populaire), réservés aux personnes fiscalement domiciliées en France et devant impérativement être clôturés avant le 31 décembre de l’année du changement de domiciliation fiscale ;
- d'autre part, le transfert de domicile à l'étranger n'entraine pas la clôture du Livret Jeune, mais aucun mouvement ne doit plus y être enregistré.
En revanche, le transfert de domicile fiscal à l’étranger n’entraîne pas en principe d’obligation de clôturer les produits suivants (en cas de détention avant l'expatriation) :
- contrats d'assurance vie ;
- titres placés sur un compte titres ;
- PEP (plan épargne populaire) ;
- CEL (compte d’épargne logement) ;
- PEL (plan d'épargne logement) ;
- Livret A ;
- LDD (livret de développement durable) ;
- PERP (plan d’épargne retraite populaire).
et depuis le 20 mars 2012, la clôture du PEA n'est plus obligatoire :
Depuis le 20 mars, ils ne sont plus obligés de clôturer leur Plan d'Epargne en Actions (PEA) avant de partir travailler à l'étranger de façon temporaire. Ce qui était pourtant la règle jusqu'à présent. Ceux qui détenaient ce placement depuis plus de 5 ans devaient aussi payer les prélèvements sociaux (15,5 % en 2012) avant de s'installer dans un autre pays. Plus intéressant encore, les expatriés qui ne déménagent pas dans un pays figurant sur la liste noire des paradis fiscaux sont désormais exonérés de toute fiscalité (impôts et prélèvements sociaux) s'ils clôturent leur PEA (dont les dépôts sont plafonnés à 132.000 €) pendant leur séjour à l'étranger. Une aubaine fiscale dont ne bénéficient pas les épargnants qui habitent en France (tout PEA clôturé est taxé en fonction de son ancienneté). Mais l'administration fiscale a souhaité supprimer une réglementation très complexe, qui voulait que les prélèvements sociaux étaient dus ou pas selon le pays d'expatriation et la durée du plan.
Voici quelques dispositions fiscales en Belgique.
Nous pouvons vous mettre en contact avec nos partenaires financiers, contactez nous.
