En Belgique, le fisc encourage le soutien aux oeuvres caritatives. Mais quelle est la meilleure solution, faire un don en tant que personne physique ou en tant que société ?
En tant que personne physique :
Pour qu'un don soit déductible à l'impôt des personnes physiques, il faut que le bénéficiaire soit une institution agréée par l'Etat et qu'il soit établi dans l'union européenne. Chaque année, lorsque vous établissez votre déclaration, l'Etat publie sur internet la liste des institutions pour lesquelles les dons sont déductibles www.fiscus.fgov.be.
- Le montant minimum du don déductible est de 30 euros,
- le montant total est déduit du revenu imposable net.
- Le montant maximum : 10% du revenu net imposable, avec un plafond de 346 100 euros (revenus 2010).
- Dons d'oeuvres d'art possibles mais dans certaines conditions.
En tant que dirigeant de Société :
- Le montant du don sera déductible du résultat soumis à l'IS.
- La société récupèrera 33,9% du don effectué, si elle ne bénéficie pas du taux d'imposition réduit.
- Le montant maximum : 5% du bénéfice imposable avant déduction, avec un plafond de 500 000 euros. En cas de dépassement, pas de report sur les exercices ultérieurs.
- Pas de dons d'oeuvres d'art.
Quelle option choisir ?
- Votre choix se fera en fonction de votre taux marginal d'imposition. Si il est élevé, vous avez tout intérêt à donner avec vos finances privées.
- Et en plus, si les sommes sont issues de vos revenus ou dividendes de votre société, elles ont aussi subi l'impôt, alors il faut aussi le prendre en compte, et cela peut devenir moins avantageux.
