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Préparatifs

Démarches auprès de la sécurité sociale française

Les formalités auprès de la Sécurité Sociale Française dépendent de votre statut en Belgique :

Si vous êtes Détaché

Sans que cela ne constitue une obligation, un employeur implanté en France qui envoie, temporairement, un salarié à l’étranger peut maintenir celui-ci au régime général de la sécurité sociale. Le salarié continue de cotiser au régime social de son pays d’origine, sans cotiser au régime social du pays d’affectation.

Cependant, il est préférable de demander auprès de votre Centre de Sécurité Sociale, une carte Européenne pour chaque membre de votre famille.

Vous devez remplir le formulaire ci joint : formulaire sécurité sociale chgt situation, ces documents sont des spécimens.

Si vous êtes Expatrié ou résident

Le salarié expatrié ou le futur résident belge n’est plus affilié à la sécurité sociale française, et ce, que ce pays ait signé, ou non, une convention de sécurité sociale avec la France.

Vous devez donc adhérer au système belge .

Si vous êtes chef d'entreprise

Vous devez vous affilier à un régime spécifique. Voir rubrique Entreprendre. Voir avec votre expert comptable.