Réussir une aventure gagnante de transmission: atelier "Aspects légaux et fiscaux de la reprise" pour repreneurs

 

Dans le cadre du Plan Transmission de la région de Bruxelles-Capitale développé par l’ABE, ICHEC-PME et le fonds Trans-Fund de l’EEbic, le programme de formation, d'accompagnement et de financement BRUTRANS vous est proposé.

Il comprend :

Programme du quatrieme atelier pour repreneurs :

Partie 1. Aspects fiscaux.

"Comment transmettre son entreprise par donation ou succession? Quelles sont les alternatives et que peut-on encore faire dans le nouveau contexte fiscal?"

Anticiper la transmission de son entreprise vers la génération suivante, c'est également en assurer la pérennité. Ce processus présente souvent une étape critique dans la vie de l'entreprise, d'autant plus lorsqu'il prend place dans un cadre familial, mêlant alors les impératifs financiers aux aspects relationnels.

A cela s'ajoute la menace que peuvent représenter les droits de succession pour la stabilité de l'entreprise.

Les principaux thèmes abordés durant la demi- journée de formation sont :

• Impact des droits de succession traditionnels sur le tissu économique des PME.
• Régimes de faveur applicable aux transmissions d'entreprises familiales par donation ou décès.
• Alternatives aux différents régimes de faveur.
• Aperçu de différentes techniques de planification.
• Réflexion critique, sur base de la nouvelle disposition anti-abus.

Bénéfices de l’atelier :

Les participants repartiront avec

• des conseils juridiques et fiscaux utiles à la préparation de la transmission de leur entreprise vers la génération suivante par donation ou succession.
• une brochure explicative développée par Ernst & Young en matière de transmission d'entreprise familiale par donation ou succession.

Intervenant

Laurent Stas est licencié en droit (Université de Liège) et en notariat (Universiteit Gent). Il est spécialisé en matière de planification successorale au sein du département Personal Tax Services d'Ernst & Young. Il est également responsable de la Lettre d'information trimestrielle Droits d'enregistrement, publiée chez Kluwer.

Partie 2. Aspects fiscaux.

L’exercice de son activité professionnelle en société demande une bonne compréhension de conséquences et obligations fiscales et comptables en découlant.

Les principaux thèmes abordés durant la demi- journée de formation sont :

• Fiscalité des PME, principes et pistes d’optimisation.
• Transfert de fonds vers l’actionnaire et/ou le dirigeant (dividendes, tantièmes, comptes courants, etc.).
• Traitement actuel des principaux avantages de toute nature et risques liés à la cotisation spéciale sur commissions secrètes.

Bénéfices de l’atelier :

Les participants repartiront avec

• Les clefs pour comprendre les principaux enjeux liés à la fiscalité d’une PME.
• Une approche pragmatique des questions liées à la rémunération du dirigeant et de l’actionnaire.

Intervenant

Grégoire Mahaux a plus de 10 ans d’expérience, dont 8 dans le traitement de questions fiscales variées, notamment pour des sociétés familiales. Il a obtenu une maîtrise de droit de l’Université Paris II – Assas ainsi qu’un DES en droit fiscal de l’ULB, un master complémentaire en gestion de la Solvay Brussels School of Economics et un DES en droit international de l’ULB. Il est l’auteur de plusieurs publications fiscales et enseigne le droit fiscal international à l’ICHEC.

Dates :

Lieu :

Inscription :

Par dossier de candidature disponible sur le site brutrade.be ou via ce lien. Le nombre de places est limité à 20 participants. Vous pouvez suivre les modules individuellement mais on vous conseille vivement de faire les 5 ateliers.

Prix:

Pour la formation, 50 euros par module, 200 euros pour le package des 5 journées repreneurs (voir dates ci-dessous). Pour l’accompagnement, à déterminer en fonction de la demande.

Infos :

 

Prix : Pour la formation, 50 euros par module, 200 euros pour le package des 5 journées repreneurs
Info pratique: Par dossier de candidature disponible sur le site brutrade.be ou via ce lien. Le nombre de places est limité à 20 participants. Vous pouvez suivre les modules individuellement mais on vous conseille vivement de faire les 5 ateliers.
Site web: http://www.abe-bao.be/Content/Calendar/CalendarList.aspx