Au sens de la sécurité sociale française, un salarié français possède le statut de détaché lorsque son employeur décide que pendant sa mission professionnelle temporaire à l'étranger, il continue de bénéficier du régime de protection sociale français.

Conditions : 

L'employeur est à l'initiative du détachement. Le siège social de l'entreprise doit être en France et l'employeur doit s'engager à verser l'intégralité des cotisations dues en France. Le contrat de travail conclu avec l'employeur d'origine en France doit être maintenu pendant toute la durée du détachement. L'employeur doit s'engager à prouver que la mission est d'utilité pour l'entreprise française.

Durée du détachement :

La durée maximale du détachement est variable selon le pays de destination. Elle varie de 12 mois à 6 ans, selon les accords passés avec le pays de détachement et l'existence d'une convention bilatérale de sécurité sociale. Consultez le site du Cleiss (voir plus bas) pour connaître les modalités et la durée du détachement selon votre pays de destination.

Cotisations et contributions sociales :

Le maintien au régime de Sécurité sociale français d'un salarié détaché est conditionné par le versement intégral des cotisations et contributions sociales prévues par la législation française.

L'employeur est responsable du versement des cotisations prévues, aussi bien patronales que salariales. Les cotisations font l'objet d'un versement global à l'URSSAF dont dépend l'entreprise.

Assurances maladie et maternité : en Europe, la caisse de Sécurité sociale du pays de détachement procède au remboursement des frais de santé, sauf pour les dépenses dans le secteur privé de certains pays (intervention possible de la France - circulaire ministérielle du 16 janvier 2003).

Avantages et limites du détachement

• Avantages

- Si vous êtes détaché dans le cadre d'un accord international (règlements communautaires ou convention bilatérale de sécurité sociale), l'employeur verse uniquement les cotisations dues au régime français de Sécurité sociale.

- Une continuité des droits pendant votre séjour à l'étranger, lors des séjours temporaires en France et au retour définitif en France : vous restez assuré par les mêmes organismes et bénéficiez de la même protection sociale qu'en France.

• Limites

- Le détachement est limité dans le temps et donc plutôt réservé aux séjours de courte durée : selon le pays de détachement, cette durée varie de 1 à 6 ans.

- Ce statut est coûteux pour l’employeur car il est basé sur les taux français de cotisations. A cela, il faut ajouter des salaires majorés et des avantages liés au travail à l'étranger.

- Les frais de santé sont remboursés sur la base des tarifs français. Dans certains pays où le coût des soins est nettement supérieur à la France, il est nécessaire de prévoir une protection complémentaire qui permet d'obtenir de meilleurs remboursements. 

- Pas de coordination possible avec la Sécurité sociale pour les remboursements de frais de santé.

Adresses utiles 

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
Informations sur les conditions nécessaires pour bénéficier du statut de détaché.
11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 - France
Tél. : +33 (0)1 45 26 33 41 - Fax : +33 (0)1 49 95 06 50
 

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Informations sur les démarches à accomplir pour bénéficier du détachement.