S'installer en Belgique > Famille

Les formalités pour la naissance d'un enfant


Les parents - père, mère ou les deux - ont quinze jours (samedis, dimanches et jours fériés compris) pour déclarer la naissance d'un enfant au service de l'Etat civil de la commune où il est né. Le jour de l'accouchement n'est pas inclus dans ce délai de 15 jours.

Lorsque vous vous rendez à la Commune pour déclarer votre enfant, vous devez vous munir des documents suivants :

  • le constat de naissance (fourni par l'hôpital ou la sage-femme)
  • votre carte d'identité
  • éventuellement votre carnet de mariage ou l'acte de reconnaissance

Lors de la déclaration, vous recevrez un certain nombre d'attestations de naissance, qui vous seront nécessaires notamment pour une demande d'allocations familiales, pour la mutuelle, etc.

 

Déclaration de naissance à la maternité

Dans certaines Communes, il est également possible de déclarer la naissance de votre enfant à la maternité. La déclaration à la maternité se déroule à peu près de la même manière que celle à la maison communale et offre les mêmes garanties en termes d'authenticité de l'acte.

Les hôpitaux et le service de l'Etat civil doivent être équipés d'un système informatique sécurisé commun, de sorte qu'il soit impossible de déclarer le même enfant simultanément à la maison communale et à la maternité.

 

Obtention de l’allocation de naissance :


À la naissance de votre enfant, vous avez droit à une aide financière : l’allocation de naissance. Cette prime peut vous être octroyée 2 mois avant la date d’accouchement prévue et jusqu’à trois ans après la date de naissance de l’enfant.
Les mères enceintes depuis au moins 180 jours et qui ont malheureusement fait une fausse couche peuvent également avoir droit à la prime de naissance.

 

 Les congés quand on devient parent

- Congé de maternité : les (futures) mères ont droit à un congé de maternité de 15 semaines. Un certain nombre de jours doivent obligatoirement être pris avant l’accouchement (entre 6 semaines et 7 jours avant la date prévue) : c'est le congé prénatal. Le congé de maternité pris après l'accouchement (congé postnatal) peut être prolongé avec les jours qui n'ont pas été pris avant l'accouchement (prolongation de maximum 5 semaines). Durant le congé de maternité, la mutualité verse une indemnité de maternité calculée selon rémunération : durant les 30 premiers jours, elle est de 82 % du salaire non plafonné ; à partir du 31e jour et en cas de prolongation, elle  est de 75% du salaire plafonné.

 

- Congé de paternité et de co-parentalité : les pères et les "co-parents" peuvent bénéficier d'un congé de naissance (10 jours, dans les 4 mois après la naissance) sous certaines conditions. L’employeur paye le salaire complet pour les 3 premiers jours du congé et la mutualité intervient à 82 % du salaire brut pour les 7 jours suivants.

 

- Congé parental : dans le secteur privé, chaque travailleur a le droit de prendre un congé parental en choisissant l’une des différentes formes existantes : congé parental à temps plein, à mi-temps, 1/5e, 1/10e.

 

- Congé d’adoption : un travailleur qui adopte un enfant mineur a droit à un crédit individuel de congé d’adoption de maximum six semaines.


Informations complètes sur le site du SPF

Recevez nos adresses confidentielles et bénéficiez de privilèges exclusifs.
L'inscription est gratuite.
DEVENIR MEMBRE