Pays

«Exit tax» : les premiers chiffres enfin dévoilés

Posté le 14.01.2013
«Exit tax» : les premiers chiffres enfin dévoilés

Toute cette année 2012, l'actualité française aura été sous les polémiques sur l'exil fiscal. Une réalité qui est aujourd'hui corroborée par les chiffres 2011 de « l'exit tax », présentés par le président de la commission des Finances, et qui expriment clairement un nombre élevé de plus-values pour un nombre restreint de candidats en partance. Analyse du média Les Echos, du 10 janvier 2013

 

Le président de la commission des Finances a obtenu des données pour 2011. Elles font apparaître des déclarations très élevées (1,4 milliard), pour seulement 128 personnes.

AFP
AFP

Alors que le départ de quelques célébrités quittant l'Hexagone ravive quotidiennement la polémique sur l'exil fiscal, le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP) a obtenu, à la veille de Noël, les chiffres très attendus de l'« exit tax » pour l'année 2011. Ils révèlent un montant très élevé de plus-values déclarées par les candidats au départ, mais qui se répartissent sur une population finalement assez restreinte.

Selon ces données, le nombre de déclarations concernant des départs en 2011 s'est élevé à 128, dont une grosse moitié (70), provenant de contribuables partis s'installer au sein de l'espace économique européen. Instaurée en 2011, l'« exit tax » vise à imposer la plus-value latente des particuliers candidats au départ. Mais le décret d'application de la taxe n'étant entré en vigueur qu'en avril 2012, les déclarations ont été faites a posteriori par les contribuables ayant choisi de partir l'année précédente.

10 millions par déclaration

Au total, ce sont environ 1,4 milliard d'euros de plus-values latentes qui ont été déclarées au titre de 2011. Le chiffre est très conséquent. Il paraît d'autant plus élevé qu'il correspond à des déclarations sur neuf mois seulement, puisque la taxe n'est entrée en vigueur que début mars 2011. La plus-value moyenne s'établit ainsi à plus de 10 millions d'euros par déclaration. Le régime de la taxation des plus-values prévoyait alors une imposition au taux forfaitaire de 19 %, auquel s'ajoutaient les 12,3 % % de prélèvements sociaux, relevés depuis.

« La vague de départs a commencé au cours de l'année 2011, rappelle Jean-Yves Mercier, chez CMS Bureau Francis Lefebvre. C'est l'année de l'"exit tax", mais aussi celle de la suppression du bouclier fiscal, même si en 2011, l'ISF avait aussi été ramené à un taux raisonnable. Le chiffre ne donne qu'une indication partielle des départs, car il faut y ajouter ceux qui sont partis avec des liquidités et non des plus-values latentes. »

Le nombre de déclarations est en outre à rapporter aux départs « traçables », ceux des assujettis à l'ISF. Selon ces données, de 700 à 800 départs d'assujettis à l'ISF sont enregistrés chaque année, pour environ 300 retours.

Le gouvernement précédent avait donné peu de chiffres sur la taxe, se contentant de prévisions de recettes (189 millions d'euros en année pleine), par définition très difficiles à calculer. L'« exit tax » n'est en effet due que lorsque la plus-value est exercée effectivement, et non au moment du départ. Les documents budgétaires pour 2012 et 2013 ont, quant à eux, chiffré les recettes pour l'Etat à 53 millions d'euros en 2012, et 62 millions en 2013.

Les plus lus ...

«Exit tax» : les premiers chiffres enfin dévoilés
Comparatif fiscal France Belgique

7543 fois
«Exit tax» : les premiers chiffres enfin dévoilés
Le crowdfunding en Belgique

3571 fois
«Exit tax» : les premiers chiffres enfin dévoilés
La Clause de non-concurrence

2889 fois
«Exit tax» : les premiers chiffres enfin dévoilés
Entrepreneuriat au féminin, les réseaux en Belgique

2615 fois
«Exit tax» : les premiers chiffres enfin dévoilés
La Belgique, le pays le plus cher d’Europe pour les employeurs

2471 fois
«Exit tax» : les premiers chiffres enfin dévoilés
Simulateur de calculs de paie, charges sociales

2301 fois