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Déclaration des impôts des non résidents français


 

La période de déclaration est ouverte, vous avez jusqu'au 17 juin 2013 pour faire vos déclarations.

voici les infos que vous trouverez sur le site des impots français 

www.impots.gouv.fr

 

Vous résidez à l'étranger : vos revenus sont-ils imposables en France ?

 

  Découvrez les modalités d'imposition applicables selon votre situation et la nature de vos revenus.
 
 

En savoir plus

  Etes-vous bien non-résident ?
  Travailleurs frontaliers
  Vous percevez des salaires du secteur privé ou exercez une activité indépendante
  Vous percevez des pensions
  Revenus fonciers (rubrique 4 de la déclaration 2042)
  Vous percevez des revenus de placement
  Cas particuliers : agents de l'Etat en service hors de France
  Cas Particulier : Vous travaillez pour une organisation internationale

Comment déclarer votre impôt ?

 

  Pour connaître les modalités de déclaration de vos revenus, consultez les rubriques en lien ci-dessous.
 
 

En savoir plus

  Télédéclaration
  Vous quittez la France
  Vous résidez à l'étranger
  Vous revenez en France
  Dates de dépôts, formulaires

Vous résidez à l'étranger et vous détenez des biens en France

 

  Quelles démarches devez-vous effectuer en France ? Quels sont les services à contacter ?
 
 

En savoir plus

  Vos impôts locaux
  Contributions sociales sur les revenus du patrimoine
  Vous vendez un bien immobilier situé en France (plus-value immobilière)
  Spécificités de l'impôt de solidarité sur la fortune des non-résidents
  Vous vendez des parts de société (plus-value mobilière)
  Donations, Dons manuels
  Succession des non-résidents
  Assurances vie
  Certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des droits de succession

Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu

 

  Quelles sont les modalités de calcul et de paiement de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents?
 
 

En savoir plus

  Réduction et crédit d'impôt
  Modalités de calcul de l'impôt sur le revenu (taux minimum de 20 %)
  Modalités de paiement

Les conventions fiscales par pays

 

  Consultez les conventions fiscales.
 
 

En savoir plus

  Accédez aux conventions fiscales
 

 

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