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Quels sont les différents types de contrat de travail en Belgique ?


 

 

Il existe plusieurs formes de contrats de travail :

  • Le contrat de travail à durée indéterminée: ce contrat a une date de début mais pas de date de fin. Il peut être conclu tant oralement que par écrit. Un contrat écrit permet d’éviter par la suite toute discussion sur les accords conclus.
  • Un contrat de travail à durée déterminée: la durée de ce contrat est clairement délimitée par une date de début et une date de fin. Ce contrat doit être conclu par écrit.
  • Un contrat pour un travail nettement défini: vous concluez dans ce cas un contrat pour effectuer une certaine mission ; à l’issue de celle-ci, le contrat expire automatiquement. Ce contrat doit être constaté par écrit. Si la mission n’est pas clairement et précisément définie, le contrat sera considéré comme un contrat de travail à durée indéterminée.
  • Un contrat de remplacement: vous êtes engagé pour remplacer temporairement un autre travailleur pendant son absence.
  • Un contrat d’intérim: il s’agit d’un contrat conclu avec une agence d’intérim. Vous n’êtes pas engagé par l’entreprise qui vous occupe mais par l’agence d’intérim. Il s’agit souvent de contrats d’une semaine qui, en fonction de la mission, peuvent chaque fois être prolongés.
  • Une convention de premier emploi: tout jeune de moins de 26 ans inscrit comme demandeur d’emploi peut être engagé suivant une convention de premier emploi. Le contenu du travail est le même qu’avec un autre contrat. Le système présente l’avantage d’augmenter les chances des jeunes sur le marché de l’emploi. L’employeur a en effet droit dans certains cas à une réduction de ses cotisations patronales de sécurité sociale.
  • Un contrat de travail à temps partiel: un contrat de travail à temps partiel précise le régime de travail à temps partiel ainsi que l’horaire. Pour le reste, il peut prendre la forme d’un des contrats définis ci-dessus. Ce type de contrat doit toujours être constaté par écrit.

 

Les dispositions particulières

En Belgique, ne figure pas dans le contrat de travail la période d’essai (supprimée en 2014). Ce retrait de clause a été contrebalancée par une évolution plus progressive des durées de préavis durant les 6 premiers mois d'occupation d’un emploi CDI ou CDD.
L’employeur peut aussi ajouter une clause de non-concurrence vous priant de ne pas lui faire concurrence pendant une période déterminée après un départ éventuel. Et s'il vous offre une formation, il prévoira peut-être aussi une clause d'écolage.

 

En vue de promouvoir l'emploi de certains groupes déterminés et de donner aux jeunes la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle, les pouvoirs publics ont également créé des contrats spéciaux tels que les conventions de premier emploi, les contrats d'occupation d'étudiants et les contrats d'apprentissage.

Lors de la signature de votre contrat, vous devriez recevoir une brochure d'accueil reprenant différentes informations relatives à l'entreprise. Vous avez également droit à une visite guidée. N'hésitez pas à demander un exemplaire du règlement de travail de l'entreprise. Il s'agit d'un document obligatoire reprenant les « règles internes » concernant les vacances, les heures supplémentaires, les horaires de service, le paiement de la rémunération, la procédure à suivre en cas de maladie, la procédure en cas de harcèlement moral au travail, etc.

 

La société Randstad a édité un guide du travail, que vous trouverez sur leur site, téléchargeable

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