En Belgique, pour vous faire rembourser des frais de santé , vous devez vous inscrire auprès d’une mutualité ou auprès d’un office régional de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (= CAAMI, établissement public qui gère des services similaires aux mutualités). La CAAMI ne propose pas d’assurance complémentaire : son rôle se limite à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.Cela correspond à notre sécurité sociale française.
ROLE DES ORGANISMES ASSUREURS
Les mutualités remboursent à leurs membres, sous certaines conditions, une partie de leurs frais médicaux.
En outre, elles prévoient une série d’autres interventions financières, par exemple :
une indemnité en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité pour cause de maladie ou d’accident survenu dans la sphère privée ;
une indemnité pendant le congé de maternité ;
une indemnité pendant le congé de paternité (prolongée en cas d’hospitalisation de plus longue durée ou de décès de la mère) ;
une indemnité pendant le congé d’adoption ;
une allocation pour frais funéraires.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ce sont respectivement l’entreprise d’assurances de l’employeur et le Fonds des accidents du travail dans certains cas qui interviennent ou le Fonds des maladies professionnelles.
Les mutualités sont contrôlées par l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité) en ce qui concerne l’assurance obligatoire soins de santé.
ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE
Grâce à l’assurance obligatoire soins de santé, vous êtes remboursé en totalité ou en partie de vos frais médicaux : médecins, dentistes, kinés, accouchements, médicaments, hospitalisations, etc. Toutes les prestations de santé qui sont remboursables figurent sur une liste appelée nomenclature. Chaque prestation est accompagnée d’un code auquel correspondent un prix d’honoraires réclamés par le dispensateur de soins et un montant de remboursement octroyé par la mutualité. Il existe aussi une liste pour les médicaments.
Pour les travailleurs indépendants, l’assurance obligatoire soins de santé couvre à la fois les gros risques (opérations, hospitalisations, etc.) et les petits risques (honoraires du médecin, dentiste, médicaments délivrés hors hospitalisation ...).
CAS PARTICULIERS DE REMBOURSEMENT
Certaines personnes obtiennent un remboursement plus élevé de l'assurance obligatoire soins de santé :
les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) c’est-à-dire les personnes bénéficiant d’une aide ou d’un revenu d’intégration du CPAS, de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ou encore d’une allocation pour personnes handicapées ; pour ceux-ci le statut BIM est octroyé automatiquement. D’autres personnes, telles que les invalides, les pensionnés, etc., peuvent aussi en bénéficier mais doivent alors respecter certains plafonds de revenus déterminés par la loi.
Le statut OMNIO permet aussi de bénéficier de remboursements plus élevés. Ce statut vise les ménages ayant de faibles revenus : il faudra donc prouver que les revenus bruts du ménage sont inférieurs à un montant légalement déterminé.
Le Maximum à facturer (MAF), quant à lui, garantit à chaque famille qu’elle ne dépensera pas au-delà d’un certain montant par année pour ses soins de santé. A noter que les personnes bénéficiant déjà du BIM ont droit à un plafond de dépenses beaucoup moins élevées.
Pour les frais d'hospitalisation, le tiers payant fonctionne avec vos différentes assurances sociales.
Les médecins ont des honoraires libres ou sont conventionnés.
ASSURANCE COMPLEMENTAIRE
L’assurance complémentaire (qui est rendue obligatoire par certaines mutualités) permet d’être remboursé pour d’autres prestations non couvertes par le régime légal : services d’accueil pour la petite enfance, assistance à l’étranger, soutien à la convalescence, frais de prévention dentaire (orthodontie), d’optique (lunettes, lentilles de contact), etc. Ceci correspond à nos mutuelles complémentaires françaises.
Pour bénéficier de cette assurance, le membre doit payer une cotisation complémentaire annuellement ou trimestriellement. L’offre en matière d’assurance complémentaire ainsi que le montant de la cotisation varie d’une mutualité à l’autre.
Prenez néanmoins le temps de consulter les différentes mutuelles pour vous assurer des détails de chacune de ces assurances complémentaires. d'ailleurs n'oublier pas de regarder les délais de carence de chaque poste de frais.
L'assurance hospitalisation
Chaque année, 15 % de la population doit être hospitalisée. Il s'agit souvent d'interventions pas trop graves, mais les suppléments à payer pour une chambre privée, l'intervention elle-même, les implants et prothèses, les examens complémentaires ou les soins post-hospitalisation sont susceptibles d'augmenter la facture.
La plupart des frais non remboursés par l'assurance obligatoire sont dès lors remboursés par l'assurance hospitalisation, sans franchise, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
Cela comprend généralement:
L'assurance complémentaire
Elle apporte une sécurité d'aide et de remboursement sur les points suivants:
L'assurance libre "petits risques"
Les salariés ont, dans le cadre de l'assurance obligatoire, automatiquement droit au remboursement des petits et des gros risques. Si les indépendants bénéficient également d'une couverture systématique contre les gros risques, ils doivent, par contre, faire la demande pour bénéficier d'une assurance contre les petits risques.
On considère en tant que "petits risques" les éléments suivants:
S'inscrire à une Mutuelle :
Pour vous inscrire à la "mutuelle", vous avez plusieurs possibilités :
- si vous êtes expatrié salarié ou résident français en Belgique, pour un séjour inférieur à 3 mois : vous pouvez adhérer à la Caisse des français à l'étranger depuis la France ou en arrivant en Belgique : couverture sociale identique à la France. http://www.cfe.fr/
- Si vous êtes expatrié ou résident français pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez vous inscrire à l'un des organismes suivants, vos remboursements seront identiques:
Vous recevez une carte SIS, identique à la carte vitale.
- Si vous avez un statut d'indépendant, commerçant, artisan, administrateur de société, profession libérale, vous devez adhérer :
listes des mutuelles :
Union nationale des mutualités chrétiennes http://www.mc.be
Union nationale des mutualités neutres http://www.mutualites-neutres.be
Union nationale des mutualités socialistes http://www.mutsoc.be
Union nationale des mutualités libérales http://www.mut400.be
Union nationale des mutualités libres http://www.mloz.be
Caisse Auxilliaire d'Assurance Maladie-Invalidité http://www.caami-hziv.fgov.be
Se faire soigner en Belgique
Les allocations familiales et de naissance
Le statut social pour l'indépendant voir la rubrique : Entreprendre
