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Bien préparer la future immatriculation de la voiture française


 

 

PREPARER L'IMMATRICULATION DE LA VOITURE

 

Il s'agit de préparer le dossier de la future immatriculation de votre véhicule :

Il vous faudra un certificat de conformité auprès de l'importateur officiel de la marque de votre voiture.

Il est préférable de demander ce document auprès du constructeur lorsque l'on est encore en France, maintenant ce service est géré par la DIRRECTE de votre région.

Le certificat d’immatriculation étranger original et une vignette de douane 705 sont aussi fortement recommandés et/ou nécessaires. Coût du certificat à titre indicatif : entre 200 et 300€. Ce document ne semble pas obligatoire mais est fortement conseillé et semble faciliter la procédure. Il sera obligatoire, dans le futur, si vous envisagez de revendre votre véhicule en Belgique.

 

VOTRE PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS EST IL VALABLE EN BELGIQUE ?

Résidents français en Belgique : vous pouvez circuler avec votre permis de conduire français en cours de validité mais cette possibilité est limitée :


1 - Si votre permis de conduire est DÉPOURVU d’une validité administrative (cas le plus fréquent pour les permis français) 


L’échange est obligatoire 2 ans après l’inscription auprès d’une commune belge. Les communes belges sont en train de mettre en place cette obligation. Nous vous conseillons donc de vous mettre en règle le plus rapidement possible avec votre administration communale de résidence en Belgique.


2 - Si votre permis de conduire est POURVU d’une validité administrative 


L’échange est obligatoire à partir d’un certain moment :


- Groupe 1 : Pour les catégories du groupe 1 (AM, A1, A2, A, B1, B et BE) : A la date de validité inscrite sur le Permis de conduire national européen.


- Groupe 2 : Pour les catégories du groupe 2 (C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE) : A 5 ans à partir de la date d’inscription du titulaire en Belgique ou à la date d’expiration reprise sur le PC européen si cette date est inférieure aux 5 ans.

 

Mais si vous prévoyez de faire une demande de permis Belge (non soumis au système de points...):

Adressez-vous aux autorités belges de votre commune de résidence munis des documents suivants : permis de conduire original + 2 photos + copie de votre permis de conduire recto/verso + copie recto/verso de votre carte d’identité ou passeport français. Vous aurez à régler un coût variable selon les communes (environ 20 euros) afin de procéder à un échange.

 

Nouveau : Vous n’avez plus à effectuer de démarche préalable pour l’obtention d’un relevé intégral ou d’un relevé restreint. L’administration communale, sous couvert du Service Public Fédéral Mobilité et Transport Belge (SPF Mobilité et Transport), se charge de cette formalité.

Après vérification de l’authenticité de votre titre de conduite directement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture d’émission du titre, votre administration communale vous délivrera un nouveau permis de conduire (belge celui-ci) sous un délai d’un mois.
 

 

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