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le 01-04-2015

Impôts : Comment sont imposées les plus-values du chef d'entreprise lors de son départ à la retraite

Impôts : Comment sont imposées les plus-values du chef d'entreprise lors de son départ à la retraite

Lorsqu’un chef d’entreprise partant à la retraite cède ses titres, il est certes imposé sur les plus-values réalisées mais bénéficie d’un régime plus favorable que celui de l’actionnaire ordinaire

Lorsqu'il cède ses titres pour partir à la retraite, un dirigeant peut bénéficier pour l'imposition sur le revenu :


- d'un premier abattement fixe de 500.000 euros applicable pour l'ensemble des cessions réalisées par le dirigeant dans une même société.


- puis de l'abattement majoré : 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 1 an et moins de 4 ans à la date de cession, 65 % entre 4 ans et moins de 8 ans de détention et 85 % à partir de huit ans de détention.


Attention, la plus-value brute reste soumise aux prélèvements sociaux (15,5 %) et peut également avoir à supporter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 et 4 %. Grâce à l'abattement fixe, le dirigeant qui part à la retraite peut réduire son imposition.


La pression fiscale, de l'ordre de 25,6 % pour une plus-value de 5 millions d'euros, tend avec l'accroissement de la plus-value, vers 26,25 % (hors CSG déductible).
 

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