Le Service d'Appui aux Entreprises de la CFCIB vous propose une gamme complète de services sur la Belgique, que vous souhaitiez exporter ou vous y implanter.

Ces informations vous sont fournies par la Chambre Française du Commerce et d'industrie en Belgique, en partenariat avec French-Connect

Des solutions souples pour des projets concrets

Pour vous guider, voici un document récapitulatif de toutes les étapes et démarches à faire lors de la création d'un entreprise en Belgique, édité par le ministère de l'économie. 

Choix de la forme juridique : tous les conseils pour bien choisir son statut juridique et constituer une société :

- L'ouverture d'une succursale : Une succursale n'a pas de personnalité juridique propre mais l'entité est reconnue en Belgique au même titre qu'une société. Elle obtient un numéro de TVA belge en vue de facturer ; les obligations fiscales, comptables, sociales sont globalement les mêmes que pour une société de droit belge. Depuis peu l'administration exige un bureau physique pour fixer le siège de l'entité belge.

- Le bureau de représentation : Structure légère sans existence juridique, qui ne permet pas la facturation. Une simple adresse postale peut être suffisante (voir nos services de domiciliation à ce propos). Pas de formalités de création, représentation fiscale en matière de TVA possible. Embauche de personnel belge via un secrétariat social.

- La Société à Responsabilité Limitée (SRL)

- La Société Anonyme (SA)

- La Société Coopérative  (SC)

- La société simple 

Démarches administratives nécessaires pour la création d'entreprise :

- Les activités réglementées

- Les obligations comptables et fiscales et sociales

Les liens utiles :

• Europe
   
• Eurofound
   

• ACFCI- Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie
   

• BPI France

• CNCCEF- le site des conseillers du commerce extérieur de la France
   

Location de bureaux à Bruxelles