Le précompte immobilier 2016 ou taxe foncière

Vous achetez un bien immobilier et vous avez reçu en cette fin octobre "le précompte immobilier". Il s'agit de la taxe sur les biens immobiliers (immeubles ou terrains).

Il est dû chaque année pour l'année d'imposition de l'année, mais si vous achetez un bien pour la 1ere fois en année N, il ne sera dû que l'année suivante. L'astuce est donc d'attendre d'emménager en janvier et non fin décembre.

Par contre en tant que vendeur de votre bien, vous payez l'intégralité du précompte pour l'année, il n'y a pas de prorata temporis à la date de vente avec l'administration fiscale. Cependant, vous pouvez négocier avec votre acheteur qu'il prenne à sa charge une partie du précompte à partir de la date de l'achat. C'est une négociation pas une obligation.

En région Bruxelles-Capitale , une augmentation de 10 à 12 % a été constaté, elle sera compensée par une prime de 120 euros par an, si le propriétaire occupe lui-même le bien.

Calcul du Précompte Immobilier

Base de calcul = base du revenu cadastral indexé au 01 janvier de chaque année, en réaction à l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Pour 2016 = le coefficient d'indexation est de 1,7153

donc si votre revenu cadastral est de 1000 euros, le revenu cadastral indexé sera de 1715 euros, et ce montant sera donc la base de calcul de votre précompte.

Vient se rajouter les pourcentages additionnels en fonction des régions =

En région Wallonne et bruxelloise = le pourcentage est de 1,25%

En région flamande = le pourcentage est de 2,5%

Vient se rajouter les centimes additionnels des provinces, communes et agglomérations

Les réductions :

- Accordées pour les propriétaires à logement modeste sur demande dans la région Bruxelloise et wallonne, et automatiquement calculée en région flamande.

- Accordées pour les familles qui ont 2 enfants à charge, enfant handicapé, qui ouvrent le droit à des allocations familiales.

Après vérification de votre document précompte, vous disposez de 3 mois pour contester.

Adresse des administrations concernées

SPF Finances

Boulevard du Roi Albert 2

33 boite 20

1030 Bruxelles

région flamande

Vlaamse Belastingdienst

Vaartstraat 16

9300 Aalst