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Les formalités de retour


 La radiation au registre des Français établis hors de France

Avant votre départ, contactez le consulat auprès duquel vous êtes inscrit afin de demander votre radiation du registre mondial des Français établis hors de France. 

  • directement en vous déplaçant au Consulat général ;
  • par télécopie 00 [32] 02 548 88 10
  • par voie postale au 42, Boulevard du Régent – 1000 Bruxelles

 Un certificat de radiation vous sera délivré par le consulat.

 

Vérification des documents de l’état civil

Avant de quitter l'étranger, vérifiez que vos actes d'état civil (mariage, naissance) ont bien été enregistrés sur les registres d'état civil de l'Ambassade ou du consulat territorialement compétent.

  • Si votre conjoint n’est pas ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Monaco, de Suisse, du Saint-Siège, de Saint-Martin ou du Liechtenstein, il doit être en possession d’un visa de long séjour.

Les visas de long séjour sont délivrés par les autorités consulaires françaises du pays où réside le conjoint.

Pour en savoir plus :

- Le site MFE

le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes

- Le site www.service-public.fr

 

La carte de séjour ou de résident du conjoint étranger

La carte de résident peut être accordée au conjoint étranger marié depuis au moins 3 ans à un ressortissant français, à condition que la communauté de vie entre les époux n’ait pas cessé depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé la nationalité française. Si le mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit auparavant sur les registres de l’état civil.

Vous êtes français, vos enfants de moins de 21 ans à votre charge sont étrangers : ils peuvent bénéficier de plein droit d’une carte de résident à condition de détenir un visa de long séjour (pour un séjour de plus de 3 mois).

Si les conditions requises pour l’obtention de la carte de résident ne sont pas remplies, le conjoint étranger d’un citoyen français qui justifie d’attaches personnelles et familiales en France peut se voir délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire. Dans ce cas, de nouvelles dispositions sur l’admission au séjour des conjoints étrangers de Français ont été prises. Désormais, le conjoint étranger d’un citoyen français doit se soumettre, sauf exception, dans le pays dans lequel il sollicite son visa de long séjour, à une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République, et au besoin, suivre une formation de 2 mois maximum dans ce même pays. Le visa ne peut être délivré que sur production d’une attestation de suivi de cette formation, lorsqu’elle a été jugée nécessaire. Par ailleurs, le visa de long séjour délivré au conjoint d’un citoyen français vaut dorénavant titre de séjour et autorisation de travail pour une durée d’un an. Son titulaire bénéficie des droits attachés à la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

La signature du contrat d’accueil et d’intégration (CAI) est obligatoire pour les personnes admises pour la première fois au séjour en France et qui reçoivent de plein droit une carte de séjour « vie privée et familiale ».

Pour effectuer les démarches, vous pouvez vous adresser :

- à la préfecture, à la sous-préfecture, à la mairie ou au commissariat de votre lieu de résidence ;

- à Paris, à la préfecture de police.

 Pour en savoir plus : le site MFE ou sur le site du service public

 

La radiation de la liste électorale consulaire

Cette formalité est un préalable indispensable à votre future inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune en France. N’attendez pas d’être revenu en France pour accomplir cette formalité.

La carte d’électeur

L’inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune vous donnera droit à une carte d’électeur.

www.diplomatie.gouv.fr

 www.service-public.fr

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