Le fisc et les voitures de société pour chefs d’entreprise

La voiture de société est devenue un facteur important dans le monde de l'entreprise. Plus d'un demi-million de voitures de société circulent sur les routes belges. Pour les travailleurs, la mise à disposition d'une voiture de société constitue un élément offrant nombre d'avantages, un avis que partagent aussi les chefs d'entreprise.

Un chef d'entreprise qui utilise une voiture de société à des fins personnelles bénéficie d'un avantage de toute nature soumis au précompte professionnel. Par usage à des fins professionnelles, il faut entendre tant les déplacements strictement privés que les déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail.

Le montant de l'avantage en nature est ajouté aux rémunérations, et il devra payer un supplément d'impôt.

Depuis le 1er janvier 2012, l'avantage de toute nature est calculé sur la base de l'émission CO2 de la voiture, et non plus sur les chevaux fiscaux, mais aussi sur la valeur "catalogue" du véhicule.

Quelles voitures sont visées ?

Sont visés les :

• voitures particulières : les voitures dont le compartiment intérieur est uniquement conçu et construit pour le transport de personnes et qui peuvent comprendre, en transport rémunéré de personnes, huit places au maximum, le siège du conducteur non compris;
• voitures mixtes : les voitures conçues et construites pour le transport de personnes et de choses et qui peuvent comprendre, en transport rémunéré de personnes, huit places au maximum, le siège du conducteur non compris;
• minibus : les voitures conçues et construites pour le transport de personnes et qui peuvent comprendre, en transport rémunéré de personnes, huit places au maximum, non compris le siège du conducteur, et équipées d'une carrosserie d'un type analogue à celui des camionnettes ou des autobus.

La réglementation ne s'applique pas à l'évaluation de l'avantage de toute nature découlant de l'usage à des fins privées de toute voiture autre que celle décrite ci-dessus (exemple : camionnette).

Comment l'avantage est-il calculé?

Depuis le 1er janvier 2012,

La valeur catalogue + Tva réellement payée par la société = valeur de base

x 6/7

x le pourcentage de CO2 (entre 4% et 18%)

x pourcentage entre 100% et 70% de la valeur de base.

Le montant obtenu ne pourra jamais être en dessous de 1 250 euros (en 2014)

Ce pourcentage de CO2 est différent pour les modèles diesel et essence.

Le nombre forfaitaire de kilomètres privés dépend de la distance entre le domicile et le lieu de travail (aller simple) :

• distance <25 km : 5000 km par an
• distance > 25 km : 7500 km par an

Depuis le 01/07/13 le remboursement au km est fixé à 0,3460.

Emission CO2 par kilomètre

Chaque voiture émet une certaine quantité de CO2 par kilomètre. Cette quantité figure sur le certificat de conformité de la voiture. Vous la trouverez également sur le site internet www.health.fgov.be.

A défaut de données concernant le taux d'émission CO2 de la voiture, les assimilations suivantes s'appliquent :

• voiture alimentée à l'essence, au GPL ou au gaz naturel : 205g/km
• voiture alimentée au diesel : 195 g/km

 Coefficient CO2

Le guide du CO2

Une liste de 50 voitures 

Choisir une voiture

Vous pouvez sélectionner en ligne une voiture sur base de sa marque, de son modèle, de sa catégorie d'émission de CO2 et du carburant utilisé. Vous avez le choix entre 50 marques de voitures en vente en Belgique.

Exemple : Voiture diesel. Valeur catalogue 25.000 EUR. Taux émission CO2 de 105 g/km.

- ATN 2013 : 25.000 x [5,5 + ((105 - 95) x 0,1)] % x 6/7  = 1392,86 EUR par an;

- ATN 2014 : 25.000 x [5,5 + ((105 - 93) x 0,1)] % x 6/7  = 1435,71 EUR par an.

Choisir une voiture "verte"?

Ce sont les caractéristiques techniques de la voiture de société qui déterminent si l'usage est avantageux ou non. Une chose est certaine : plus la voiture est respectueuse de l'environnement, moins l'impôt pour le chef d'entreprise sera élevé.