Grève dans l'entreprise : les usages en Belgique

GRÈVE DANS L'ENTREPRISE « Dois-je payer les travailleurs à l'arrêt ? »

Chaque grève au sein de votre entreprise vous confronte en tant qu'employeur à un grand nombre de problèmes et de questions. Devez-vous payer vos travailleurs en cas de grève ?

La loi ne définit pas la notion de grève. Selon la jurisprudence et la juridiction, il faut entendre par grève toute cessation collective et concertée du travail par un groupe de travailleurs, dans le but de bloquer le fonctionnement de l'entreprise et de faire pression sur l'employeur ou sur un tiers.

Grévistes :

En tant qu'employeur, vous n'êtes pas obligé de payer un salaire aux travailleurs en grève. Les grévistes affiliés à un syndicat recevront une indemnité de grève si le syndicat a proclamé ou reconnu la grève.

Non-grévistes :

Vous ne devez pas non plus payer de salaire aux non-grévistes. Un non gréviste est un travailleur qui ne peut commencer à travailler à cause de la grève bien qu'il se soit rendu à son lieu de travail, ou qui ne peut poursuivre le travail qu'il avait entamé.

Les non-grévistes peuvent éventuellement prétendre à des allocations de chômage. Le Comité de gestion de l'ONEM doit toutefois marquer son accord quant à l'octroi de ces allocations.

Pour l'octroi de son autorisation, le Comité de gestion examine notamment si les travailleurs appartiennent à l'unité dans laquelle se trouvent des travailleurs en grève et s'ils peuvent avoir un intérêt à l'aboutissement des revendications des grévistes.

A la demande du travailleur, vous devez délivrer un certain nombre de documents.

- Une carte de contrôle C 3.2 A (pour le secteur de la construction, une carte de contrôle C 3.2 A-construction), éventuellement déjà accompagnée d'un formulaire C3.2-  employeur servant de demande d'allocations.

- A la fin du mois, l'employeur remet au travailleur un second formulaire C 3.2-employeur, qui sert de preuve du chômage temporaire. Ce document reprend le nombre d'heures de chômage temporaire.

- Au début du chômage temporaire, le travailleur doit demander à son organisme de paiement un formulaire C 3.2- travailleur ; ce document sert de demande d'allocations.

Grève en dehors de l'entreprise :

En cas de grève en dehors de votre entreprise (chez un fournisseur par exemple) qui empêche votre société d'exercer ses activités, vous ne devez pas payer vos travailleurs pour les jours d'inactivité trouvant leur origine dans la grève. Ils recevront pour ces jours des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure sur la base de l'attestation C 3.2- employeur (cf. supra).

Grève des transports en commun :

En cas de grève imprévue des transports en commun, il est possible que certains travailleurs ne puissent pas se rendre au travail ou arrivent en retard. Dans ce cas, ces travailleurs peuvent prétendre au salaire journalier garanti.

Toutefois, en cas de grève poursuivie ou de grève annoncée suffisamment à l'avance, le travailleur ne peut en principe pas prétendre au salaire journalier garanti. Il était au courant de la grève et devait prendre les mesures nécessaires pour pouvoir se rendre au travail. Eventuellement, il peut résoudre ce problème en prenant un ou plusieurs jours de congé.