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Faire immatriculer la voiture française et l'assurer


A compter de votre date d'inscription à la commune, vous avez 2 mois pour faire immatriculer votre voiture en Belgique. Voici les différentes étapes de la procédure :

Etape Préalable : Vous devez posséder le certificat de conformité de votre véhicule. Vous pouvez vous adresser au concessionnaire de votre marque qui peut vous l'établir, ou il vous indiquera le concessionnaire habilité à le faire (attention c'est payant et le délai d'obtention peut être de plusieurs semaines). La carte grise est demandée. Possibilité d’en faire la demande en ligne sur la plupart des sites web des constructeurs automobiles. Coût du certificat à titre indicatif : entre 200 et 300€. Pour faire immatriculer le véhicule, ce document ne semble pas obligatoire mais est fortement conseillé et semble faciliter la procédure. Il sera obligatoire dans tous les cas si vous envisagez à terme de revendre votre véhicule en Belgique.

Ensuite ...

Etape 1 : Aller à  la Douane

2 locaux seront mis à disposition dans le bâtiment du SPF Mobilité et Transports, Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles (au 8èmeétage via l’entrée principale). La Douane sera également présente.

Présentez-vous au bureau de douane 11 rue de l'entrepôt, 1020 Bruxelles (02 421 38 25). ouvert aux particuliers seulement le matin de 8h00 à 11h30 (pile!). Pas de réservation de rendez-vous possible.

 Les documents à présenter dépendent :

• Du pays dans lequel vous achetez le véhicule : distinction entre les pays de l’UE et non UE.

• De l'âge du véhicule : Le traitement n’est pas le même qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou véhicule d’occasion. Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté neuf il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km.

Pour un véhicule acheté en France et à faire immatriculer en Belgique il faut présenter :

• La carte grise du véhicule.

• Une preuve d’enregistrement à la commune de résidence (Carte de résident, Annexe 8 ou Annexe 19)

• Une pièce d’identité.

• La facture d’achat ou tout document commercial (si le véhicule est considéré comme neuf). Plus d’informations concernant les formalités et frais de de douane ici 

 

Si tout est en ordre le douanier vous donnera un formulaire de demande d'immatriculation, et apposera une vignette n°705, qui vous coutera 1 euro.


Etape 2Le contrôle technique

Présentez-vous à bord de votre auto à un centre de contrôle technique avec votre demande d'immatriculation des douanes et votre certificat de conformité. Votre véhicule sera examiné de la même manière qu'en France et (sauf si votre auto est défectueuse) un certificat du contrôle technique vous sera délivré.

Un coup de tampon sera apposé sur le document de demande d’immatriculation. Tarif : entre 50 et 80€ (à régler souvent en cash ou carte bancaire type Bancomat).

 

Etape 3Assurez votre véhicule

(Il faut savoir que le coût de l'assurance d'un véhicule est plus élevé qu'en France).

L’assureur vous demandera l’ensemble des documents cités ci-dessus, y compris le document de demande d’immatriculation sur lequel il apposera à son tour un coup de tampon

Sachez que votre compagnie d'assurance peut s'occuper d'envoyer tous les documents à la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules). Munissez-vous des documents péalablement cités : la demande d'immatriculation, la carte grise, le certificat de conformité, le certificat du contrôle technique.

 

Etape 4 : Se rendre à la DIV (Direction pour Immatriculation des Vehicules)

Bâtiment du SPF Mobilité et Transports, Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles, un systeme de réservation en ligne a été mis en place. 

Prévoir tous les documents cités ci-dessus. La DIV gardera définitivement votre carte grise française.

Les guichets de la DIV ne délivrent plus de plaque d’immatriculation ordinaire. C’est bpost qui vous la livre, contre paiement au facteur (30 euro par plaque). Vous pouvez choisir l’adresse de livraison et même vous faire livrer votre nouvelle plaque européenne sur votre lieu de travail. Vous pouvez aussi déposer votre demande d’immatriculation aux guichets de la DIV. Vous pouvez encore envoyer votre demande d’immatriculation par la poste à la DIV de Bruxelles, mais, dans ce cas, le délai sera forcément plus long. (voici tout de même un modèle de  procuration).

 

Etape 4 : Réception de la carte grise et de la plaque d'immatriculation

Vous allez recevoir votre plaque d'immatriculation par la poste, à votre domicile sous 24 ou 48h en général, contre remboursement de 30 euros.

(seule la plaque réglementaire à poser à l’arrière de votre véhicule est livrée. Prévoir d’en faire refaire une pour l’avant=> Cordonnier de quartier, Brico etc.)

 

Etape 5 : 2 taxes sont à payer :

  • La taxe de mise en circulation est à payer une fois, elle est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de son année de mise en circulation. Voici un lien vers un tableau des tarifs: taxe circulation.
  • La taxe de circulation est à payer chaque année, à la date anniversaire de l'immatriculation de la voiture.

En Belgique, on peut se faire faire une plaque d'immatriculation personnalisée homologuée au prix de 2 000 euros !  Comment faire  ? 

 

Vous changez de véhicule ? Immatriculation des futurs véhicules belges :

suivez les 3 étapes suivantes :


1. Complétez le formulaire de demande d'immatriculation.


2.Apportez-le à votre courtier ou à votre assureur qui va directement immatriculer votre véhicule par internet.


3. Dès le lendemain vous recevrez votre certificat et votre plaque dans votre boîte aux lettres

 

La manière la plus rapide d’obtenir l’immatriculation de votre véhicule est de la réaliser par internet.

Pas moins de 8000 courtiers et agents d’assurance ont la possibilité d’immatriculer un véhicule à tout moment, grâce à l’application WebDIV. Le client reçoit alors sa plaque à son domicile dans un délai d’un jour ouvrable.

L’immatriculation des véhicules est désormais possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Il est également possible de consulter l’état d’une demande d’immatriculation, d’une plaque ou d’un numéro de châssis.

Site de la Mobilité 

 

Informations de la part du Consulat :

Une personne domiciliée en Belgique ne peut utiliser un véhicule immatriculé à l’étranger (même ponctuellement), y compris si le véhicule ne lui appartient pas. L’immatriculation et l’assurance doivent obligatoirement être belges.

Le problème se pose principalement pour : les étudiants Français, installés comme résidents en Belgique, et qui utilisent épisodiquement la voiture de leurs parents, immatriculée en France. les familles composées de membres vivant de part et d’autre de la frontière, qui s’empruntent leurs voitures.

Il est vrai que certains Français ne font pas le changement car les frais d’immatriculation et les taxes belges (de mise en circulation, de circulation et de circulation complémentaire) sont plus élevés qu’en France. Il faut savoir cependant que l’amende encourue est comprise entre 200 et 500 euros. Les autorités compétentes (douane et police) ont des véhicules équipés pour savoir rapidement si la personne interpelée est domiciliée ou non en Belgique, et peuvent donc vérifier si elle tente de cacher son statut de résident.

D’après la loi belge, seules quatre exceptions sont valables :

- la location d’un véhicule, pour une durée maximale de 6 mois non renouvelables (le contrat de location, au nom de celui qui met en location le véhicule en circulation doit se trouver à bord du véhicule, signé et daté) ;

- l’utilisation du véhicule de son employeur étranger, dont l’immatriculation est à son nom (une attestation de l’administration compétente en matière de TVA doit se trouver à bord du véhicule) ;

- être fonctionnaire d’une institution internationale dans un autre État membre de l’Union européenne (sous condition de conserver une carte d’accréditation de l’employeur à bord du véhicule) ;

- l’utilisation d’une remorque, mise en circulation pour une période maximale de 6 mois.

 

Il est important de noter qu’en Belgique, les étrangers verbalisés doivent immédiatement payer leur amende (appelée perception immédiate), sous peine de confiscation du véhicule.

Plusieurs cas nous ont été signalés dernièrement, ce qui semble témoigner d’une action croissante de la police. Nous vous conseillons donc de vous mettre en ordre rapidement. Les contrôles ont notamment lieu dans les communes à forte population française, Ixelles et Uccle en tête, ou proches de la frontière.

 

PERMIS DE CONDUIRE

Vous pouvez garder votre permis de conduire français. Cependant un permis belge n'a pas de système de points ... vous voyez l'intérêt ?!

  • Munissez-vous d'un "relevé d'informations intégrales", demandé auprès de la préfecture de police de votre ancien domicile français.
  • Rdv dans votre commune, en apportant : ce relevé d'informations intégrales, votre carte de résident, 2 photos, 30 euros, votre permis français, qui sera renvoyé en France (en effet vous ne pouvez pas avoir 2 permis !).

Passer le permis de conduire Belge

 

Important à savoir au sujet du permis de conduire : Le nouveau format de permis européen est obligatoire en Belgique. Le permis rose anciennement délivré en France est à faire changer dès que possible à votre arrivée en Belgique. Ceci nécessite cependant d’être inscrit au Registre de votre commune de résidence en Belgique. La formalité est à effectuer auprès de votre commune de résidence, qui se rapprochera des autorités françaises pour connaitre la validité de votre permis de conduire français. Et si tout est en ordre, vous recevrez votre permis de conduite au format Européen sous une quinzaine de jours. Votre ancien permis de conduire Français sera remis aux autorités françaises. Prévoir 30 à 40€. 

 

 

CARTE DE STATIONNEMENT

Votre habitation se situe dans un secteur où le stationnement est payant ?

  • Remplissez un formulaire de demande sur le site Internet de votre commune,
  • Rdv à la commune pour déposer votre dossier  : munissez vous de de votre carte de résident, la ou les cartes d'immatriculation du véhicule, du cash (environ 12 euros la carte).
  • Sur le site Internet de certaines communes vous pouvez faire la demande sur leur guichet électronique : mais faut déjà avoir sa carte de résident.

 

ASSURER VOTRE VEHICULE

 

Les primes d'assurances sont plus élevés en Belgique qu'en France, à cause des taxes locales.

En Belgique, on passe par un courtier pour toutes ces démarches.

 

 

Vous changez de commune ?

Certaines règles relatives à l’immatriculation des véhicules changent le 19 février 2018. Ces changements signifient en premier lieu une simplification pour le citoyen.

 

Changement d’adresse

Désormais, après un déménagement, vous ne devez  plus faire changer votre adresse sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule par la commune ou la maison communale. Lorsque vous déclarez votre déménagement auprès de la commune, l’adresse est adaptée automatiquement dans la banque de données de la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité & Transports. L’ancienne adresse reste simplement sur le certificat d'immatriculation. Les services de contrôle savent qu’ils doivent consulter la banque de données pour obtenir l’adresse correcte. Une belle simplification donc pour le citoyen et les administrations communales, et une plus grande précision pour les services de contrôle.

 

Déménagement vers l’étranger

Toute personne qui déménage vers l’étranger, et donc n’est plus inscrite officiellement dans une commune belge,  doit retourner sa plaque d’immatriculation belge à la DIV dans les 15 jours. Ceci par poste, ou via les différentes antennes de la DIV.

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