Conditions Générales

Conditions générales de ventes des droits d'accès aux évènements

1. Préambule

La société INVCOLLECTION (ci-après désigné "French-Connect") agit en tant qu'organisateur et prestataire de services pour ses propres évènements et ateliers. French-Connect agit également en tant que prestataire de services pour des marques ou sociétés qui lui passent commande de l’organisation d’évènements ou ateliers « sur-mesure ».

Dans le présent document, les mots clés suivants ont ces significations spécifiques.

« Event French-Connect » désigne tout événement ou facilité offerte sur le site Web, y compris, ateliers, événements, cours intensifs, ateliers, lunch-connect, power-lunch, visites… organisés par French-Connect, ou par l’intermédiaire de French-Connect.

« Membre » désigne une personne inscrite sur le site www.french-connect.com et qui va acheter un droit d'accès à un Event French-Connect.

L'acheteur (ou membre) reconnaît formellement avoir pris connaissance des conditions générales de vente reprises ci-dessous et les accepter avant de finaliser l'achat de son droit d'accès à un Event French-Connect.

 

2. Compte French-Connect du Membre

Il est impératif que le Membre conserve ses identifiants (y compris mot de passe et login) d'accès à son espace membre, et qu'il ne les communique à aucun tiers. Le Membre est tenu responsable de toute activité effectuée en utilisant ses identifiants, qu’il l’ait permis ou non. Si le Membre découvre ou soupçonne que ses identifiants sont connus ou utilisés par un tiers sans autorisation, il est tenu d’en aviser immédiatement le personnel de French-Connect.

Les informations personnelles doivent être mises à jour par le Membre. Les données relatives aux cartes bancaires du Membre ne sont pas conservées et ne transitent pas sur le réseau French-Connect.

En étant connecté sur son espace membre, le membre peut vérifier et modifier ses informations personnelles, consulter l’historique de ses achats, télécharger les factures des participations aux Events French-Connect, gérer ses abonnements à la newsletter.

 

3. Accès au service

Le site www.french-connect.com est par principe accessible par les membres 7/7j, 24/24h en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. French-Connect étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site www.french-connect.com

 

4. Fonctionnement pour l’achat d'un droit d'accès

L’achat d'un droit d'accès à un Event French-Connect permet l’inscription automatique du Membre sur la liste des participants à l'Event en question.

Si le Membre n’a pas reçu la confirmation de son inscription par email dans les 48 heures suivant son paiement, il doit vérifier dans ses spam ou emails indésirables. En dernier lieu il doit impérativement contacter French-Connect à l'adresse suivante : contact@french-connect.com. French-Connect décline toute responsabilité si le Membre n’a pas entamé les démarches précédemment citées.

Seules les personnes inscrites sur la liste des participants, donc celles qui ont réglés leur droit d'accès, sont acceptées à participer à l'Event French-Connect.

Les droits d'accès ne sont échangés ou remboursés qu’en cas d’annulation de l'Event French-Connect.

En cas d'annulation de l'Event French-Connect, les droits d'accès sont remboursés par French-Connect via le moyen de paiement utilisé par l’acheteur, pour le montant payé.

Les achat des droits d'accès se font jusqu’à 48h avant le début de l'Event French-Connect, afin de pouvoir prévenir les prestataires éventuels (traiteurs, formateurs...) du nombre exact de participants. Il ne sera donc plus possible de s’inscrire passé ce délai.

 

5. Prix et Paiement

Les tarifs pour chaque Event French-Connect sont affichés sur le site www.french-connect.com, toutes taxes comprises.

Les tarifs peuvent être modifiés et dans ce cas, le Membre a la possibilité d’annuler sa réservation s'il avait déjà effectué le paiement. Le paiement des droits d'accès aux Eventes French-Connect se fait par carte de crédit ou carte de débit via le prestataire de paiement Adyen. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

French-Connect ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les données bancaires des Membres ne sont pas conservées par French-Connect.

Si le Membre a des contraintes alimentaires ou de santé (allergie, handicap...), il doit en informer French-Connect au moment du paiement de son droit d'accès à l’adresse contact@french-connect.com. French-Connect fera son possible pour répondre favorablement à la demande du Membre.

Les inscriptions sont maintenues pour autant que les délais de paiement mentionnés soient respectés. Ces délais seront strictement observés à l'approche d'un sold out de l'Event French-Connect. En cas de non-respect des délais de paiement, French-Connect a le droit d'annuler l'inscription. De plus, French-Connect se réserve le droit d’accepter ou non un Membre à un Event French-Connect, et donc de ne pas admettre son .

 

6. Annulation ou modification de réservation

Dès lors qu’il s’agit d’un contrat à distance de fourniture de services de loisirs et conformément à l'Arrêté Royal du 18 novembre 2002, le Consommateur ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Cependant, French-Connect accord à ses Membres un délai de rétractation de cinq (5) jours ouvrés. Il doit être demandé à l’adresse contact@french-connect.com.

Toute demande formulée à moins de 5 jours de l’échéance de l'Event French-Connect ne pourra pas donner suite à un remboursement.

Tout Event French-Connect peut être annulé avant sa tenue. Dasn ce cas, les droits d'accès réglés sont remboursées suivant les modalités de l'article 4, mais  ne pourront en aucun cas donner lieu au versement d'une quelconque indemnité.

 

7. Participation et règles de conduite dans les Events French-Connect

Le Membre doit veiller à arriver à l’heure de l'Event French-Connect. Tout retard supérieur à 30 minutes après l’heure de début, peut lui voir refusé l’accès sous prétexte du bon déroulement de l'Event.

Les Events French-Connect pourront être filmés, photographiés ou enregistrés. Les Membres devront prendre note que leur consentement est une condition du présent contrat. Tout achat d'un droit d'accès à un Event French-COnnect implique le consentement de l’acheteur et des participants d’être filmés, ou enregistrés. Les enregistrements pourront être mis à la disposition du public via le site Internet ou par d'autres moyens (notamment les réseaux sociaux).

French-Connect se réserve le droit de refuser l’admission ou de forcer le départ d’un Membre participant s’il est considéré que son comportement nuit au bon déroulement de l'Event. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

La participation à un Event French-Connect requiert l’acceptation des présentes Conditions ainsi que du respect des exigences sanitaires, sécuritaires et toute autre règle ou règlement applicables au lieu où se tient l’Event. Les Membres s’engagent également à se conformer à toute demande raisonnable formulée par le personnel French-Connect ou le personnel du lieu de l’Event.

 

8. Publicité sur le site french-connect.com

French-Connect peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

9. Fonctionnement

Conformément aux dispositions légales, French-Connect a la possibilité d'enregistrer les adresse et coordonnées dans sa base de données. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers. Le Membre conserve un droit de regard et de modification.

En cas de litiges, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents.

 

 

Les conditions générales de vente ne sont valables qu'en langue française. Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.