Info business

Le régime des successions : simplifications fiscales

Le régime des successions : simplifications fiscales

Un règlement européen relatif aux successions internationales est entré en application le 17 août 2015. Il désigne désormais comme seule loi applicable à l’ensemble des biens la loi du pays dans lequel le défunt vivait. Ce texte concerne ...

le 10-09-2015
01 juillet 2015 : Découvrez tous les détails du Plan Start-Up

Pays

01 juillet 2015 : Découvrez tous les détails du Plan Start-Up

En faciliant l’accès des start-ups au financement, le gouvernement encourage les jeunes entreprises qui se lancent dans des secteurs innovants. Les starters peuvent aussi compter sur une réduction de leurs coûts salariaux et les PME bénéficient d’une d& ...

le 11-06-2015 : #bruxelles
Drone : Législation en Belgique

Pays

Drone : Législation en Belgique

Qu’en-est il dans le ciel de Belgique ?   L’utilisation de drones est désormais régulée par un arrêté royal et devient ainsi le 20ème pays européen à développer une loi relative à l’utilisation des dron ...

le 11-06-2015 : #bruxelles
Sanctions contre les chômeurs qui partent à l'étranger

Pays

Sanctions contre les chômeurs qui partent à l'étranger

  En 2014, l’Office National de l’Emploi (ONEM) a sanctionné près de 4000 chômeurs partis vivre dans un autre pays que la Belgique, en suspendant leurs allocations. Pour toucher une allocation de chômage, il faut résider de maniè ...

le 04-06-2015 : #bruxelles
Les cartes d'identité des Belges expatriés

Pays

Les cartes d'identité des Belges expatriés

Pour les Belges expatriés, le modèle de carte verte plastifiée classique des cartes d'identité a remplacé progressivement la carte bleutée et sans puce électronique. Pour les Belges domiciliés en Belgique, la puce de leur carte d’id ...

le 17-04-2015 : #lyon
Grève dans l'entreprise : les usages en Belgique

Pays

Grève dans l'entreprise : les usages en Belgique

GRÈVE DANS L'ENTREPRISE « Dois-je payer les travailleurs à l'arrêt ? » Chaque grève au sein de votre entreprise vous confronte en tant qu'employeur à un grand nombre de problèmes et de questions. Devez-vous payer vos travailleurs en ...

le 06-11-2014 : #bruxelles
Réforme de l'arbitrage en Belgique

Pays

Réforme de l'arbitrage en Belgique

  La nouvelle loi belge sur l'arbitrage vise à rendre plus attrayant le recours à celui-ci. En effet, l'arbitrage se présente comme un règlement alternatif des différends, plus rapide et plus flexible qu'une procédure judiciaire. Les nouvel ...

le 05-09-2013 : #bruxelles
Comparatif entre le statut d'indépendant et celui de salarié

Pays

Comparatif entre le statut d'indépendant et celui de salarié

C'est une question qui nous est souvent posée lorsque l'on rencontre nos clients pour créer leur société. Les différences avec la France ne sont pas flagrantes, bien qu'il n'existe pas de statut d'auto-entrepreneur en Belgique. Quand on s&rsquo ...

le 12-06-2013 : #bruxelles

Recevez nos newsletters