Info business

Création d’entreprises en Belgique : Les guichets uniques

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Création d’entreprises en Belgique : Les guichets uniques

  Lors de la création d’une entreprise, les entrepreneurs ne doivent communiquer leurs données qu’une seule fois aux pouvoirs publics. Quelque 27 formalités sont (depuis le 1er juillet 2003) traitées en un seul point...   Le guichet unique europ&eac ...

le 06-06-2013 : #bruxelles
Qu’est-ce que le notariat consulaire ?

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Qu’est-ce que le notariat consulaire ?

  À l’étranger, certains agents des ambassades et consulats français ont une compétence notariale. Ils peuvent non seulement légaliser les signatures mais aussi établir des actes authentiques ou actes notariés. Les actes susceptibles d&rsq ...

le 03-04-2013 : #bruxelles
Régime matrimonial et successions : éviter les surprises en cas d'expatriation

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Régime matrimonial et successions : éviter les surprises en cas d'expatriation

Savez vous qu'en vous expatriant vous optez pour le régime fiscal du pays, et donc vous êtes soumis aux règles des droits de successions du pays, en cas de décès de l'un des époux. Comme d'habitude, c'est sur la fiscalité que la Belgiq ...

le 09-01-2013 : #bruxelles
Qu'est-ce qu'une marque ?

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Qu'est-ce qu'une marque ?

La  marque est définie par l’article 2.1 alinéa 1 de la Convention Benelux sur la propriété intellectuelle comme « les dénominations, dessins, empreintes, cachets, lettres, chiffres, formes de produits ou de conditionnement et tous autres sig ...

le 27-03-2012 : #bruxelles
Qu'est-ce qu'un dessin ? Qu'est-ce qu'un modèle ?

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Qu'est-ce qu'un dessin ? Qu'est-ce qu'un modèle ?

Un dessin peut être défini comme suit : toute disposition originale d’un effet décoratif spécial qui est le résultat d’un assemblage de lignes ou uniquement d’une opposition de couleurs, voire même de toute autre combinaison. Un mod&egr ...

le 18-03-2012 : #bruxelles
Qu'est-ce qu'un brevet ?

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Qu'est-ce qu'un brevet ?

Il n'existe pas de définition légale du brevet, on peut toutefois le définir comme un droit exclusif et temporaire d’exploitation d’une invention. Qu’est-ce qu’une invention ? Il n’existe pas non plus de définition légale de ...

le 01-03-2012 : #bruxelles
Comment se constitue une société coopérative à responsabilité limitée en Belgique ?

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Comment se constitue une société coopérative à responsabilité limitée en Belgique ?

1. ACTE DE CONSTITUTION Acte authentique (libre choix du Notaire). Coût : honoraires : +/- 900,00 € pour capital minimum. Publication au Moniteur Belge (coût : +/- 200,00 €). Toute société ayant pour objet l'exercice d'activités commerciales doit s ...

le 31-10-2011 : #bruxelles
Comment se constitue une société anonyme en Belgique (SA) ?

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Comment se constitue une société anonyme en Belgique (SA) ?

1. ACTE DE CONSTITUTION   Acte authentique (libre choix du Notaire). Coût : honoraires : environ 1000€ pour capital minimum. Publication au Moniteur Belge (coût : +/-200,00 €). Toute société ayant pour objet l'exercice d'activités commerciales ...

le 29-07-2011 : #bruxelles

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