Le Service d'Appui aux Entreprises de la CFCIB vous propose une gamme complète de services sur la Belgique, que vous souhaitiez exporter ou vous y implanter.
Ces informations vous sont fournies par la Chambre Française du Commerce et d'industrie en Belgique, en partenariat avec French-Connect
Des solutions souples pour des projets concrets
Choix de la forme juridique : tous les conseils pour bien choisir son statut juridique et constituer une société :
- L'ouverture d'une succursale : Une succursale n'a pas de personnalité juridique propre mais l'entité est reconnue en Belgique au même titre qu'une société. Elle obtient un numéro de TVA belge en vue de facturer ; les obligations fiscales, comptables, sociales sont globalement les mêmes que pour une société de droit belge. Depuis peu l'administration exige un bureau physique pour fixer le siège de l'entité belge.
- Le bureau de représentation : Structure légère sans existence juridique, qui ne permet pas la facturation. Une simple adresse postale peut être suffisante (voir nos services de domiciliation à ce propos). Pas de formalités de création, représentation fiscale en matière de TVA possible. Embauche de personnel belge via un secrétariat social.
- La Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) ou la SPRL Starter
- La Société Anonyme (SA)
- La Société Coopérative à Responsabilité Limitée (SCRL)
Démarches administratives nécessaires pour la création d'entreprise :
- Les activités réglementées
- Les obligations comptables et fiscales et sociales
La CFCIB peut être mandatée pour effectuer toutes les démarches de création de votre filiale.
Les liens utiles :
