Vos comptes bancaires en France :

Renseignez-vous auprès de votre institution bancaire quant à la clôture ou non de vos différents placements

On vous conseillera de garder un compte bancaire ouvert en France pour les opérations restantes.

Conséquences du statut fiscal sur les comptes et placements :

• Si vous restez résident français

Vous n’avez pas de démarches particulières à réaliser.

• Si vous n’êtes plus fiscalement domicilié en France

 Vous devez déclarer votre changement de statut à votre banque qui se chargera de toutes les démarches :

-  transformation de votre compte de dépôt en compte de non-résident ;

- Affectation de l’imposition spécifique relative aux non-résidents sur les différents produits détenus

- Clôture du LEP (livret d’épargne populaire), réservés aux personnes fiscalement domiciliées en France et devant impérativement être clôturés avant le 31 décembre de l’année du changement de domiciliation fiscale ;

- D'autre part, le transfert de domicile à l'étranger n'entraine pas la clôture du Livret Jeune, mais aucun mouvement ne doit plus y être enregistré.

En revanche, le transfert de domicile fiscal à l’étranger n’entraîne pas en principe d’obligation de clôturer les produits suivants (en cas de détention avant l'expatriation) :

- contrats d'assurance vie ;

- titres placés sur un compte titres ;

- PEP (plan épargne populaire) ;

- CEL (compte d’épargne logement) ;

- PEL (plan d'épargne logement) ;

- Livret A ;

- LDD (livret de développement durable) ;

- PERP (plan d’épargne retraite populaire).

- et depuis le 20 mars 2012, la clôture du PEA n'est plus obligatoire :

Voici les différents impôts en Belgique : les dispositions fiscales.

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