Info business

Arrivée d'un 'tax shelter' pour les startups
Pays

Arrivée d'un 'tax shelter' pour les startups

Le Tax Shelter pour start-up : de quoi parle-t’on ?   Par cette loi en vigueur depuis le 1er juin 2015, le gouvernement fédéral belge a souhaité inciter les particuliers à participer au financement des jeunes entreprises. Concrètement, cette i ...

le 01-01-2017 : #bruxelles
La fiscalité des cadeaux de fin d'année pour les clients et le personnel
Pays

La fiscalité des cadeaux de fin d'année pour les clients et le personnel

Les cadeaux aux clients Ils constituent une pratique courante permettant de créer ou d’entretenir de bonnes relations commerciales. Quel régime leur est appliqué en matière d'imposition sur les bénéfices et de TVA ?   Déductible ou non ...

le 15-12-2016 : #bruxelles
Soutenir une oeuvre caritative : à titre privé ou en société ?
Pays

Soutenir une oeuvre caritative : à titre privé ou en société ?

En Belgique, le fisc encourage le soutien aux oeuvres caritatives. Mais quelle est la meilleure solution, faire un don en tant que personne physique ou en tant que société ?     En tant que personne physique : Pour qu'un don soit déductible à l'imp&ocir ...

le 08-12-2016 : #bruxelles
Le précompte immobilier 2016 ou taxe foncière
Pays

Le précompte immobilier 2016 ou taxe foncière

Vous achetez un bien immobilier et vous avez reçu en cette fin octobre "le précompte immobilier". Il s'agit de la taxe sur les biens immobiliers (immeubles ou terrains). Il est dû chaque année pour l'année d'imposition de l'année, m ...

le 31-10-2016 : #bruxelles
Complément de salaire ou frais déductibles par l'employeur
Pays

Complément de salaire ou frais déductibles par l'employeur

Les frais  des salariés, non soumis à charges sociales et à la fiscalité, peuvent constituer un complément de salaire.   Comme en France, le social ne suit pas forcément le fiscal. Ce qui est déductible chez l’un ne l’est pas fo ...

le 24-08-2016 : #bruxelles
Comparatif fiscal France Belgique

Comparatif fiscal France Belgique

Taux d’imposition 2016 (sur les revenus 2015) Montant annuel net imposable Belgique* France Jusqu'à 7 130 e 0% 0% Jusqu’à 9.700 € de 7 130 Jusqu’à 10.860 € 25% 1 ...

le 28-07-2016
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
Pays

La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.   Une fiscalité de l’assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents…   1- Pendant la phase d’épargne :   ...

le 19-05-2016 : #bruxelles
Changement pour le remboursement du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents

Changement pour le remboursement du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents

Le Conseil d’Etat (Arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2016 N° 385737) vient de juger que le délai pour réclamer le remboursement du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents (Art. 244 bis A du CGI) é ...

le 28-04-2016