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Les engagements des médecins conventionnés


Le médecin conventionné s’engage à respecter les tarifs fixés dans le cadre d’un accord passé entre les organisations représentatives des médecins et les organismes assureurs (mutualités). Il n’est donc pas libre d’appliquer les tarifs de son choix. L’accord est habituellement conclu pour une période de 2 ans.

Le montant du remboursement par l’assurance soins de santé est identique, que le médecin soit conventionné ou pas. Cela signifie que le surplus d’honoraire qui est généralement pratiqué par le médecin non conventionné reste entièrement à charge du patient.

Tout médecin est tenu d’informer son patient du fait qu’il est conventionné ou non, notamment par un avis dans sa salle d’attente.

Certains médecins sont entièrement conventionnés. D’autres ne le sont que partiellement : ils respectent les tarifs fixés par l’INAMI certains jours, à certaines heures (exemple : consultations en clinique) tandis qu’ils déterminent librement le montant de leurs honoraires à d’autres moments (exemple : consultations à domicile).

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