Qu'est ce que Le FIS ou Fonds d’investissement spécialisé ?

On entre là dans une autre catégorie, offrant des possibilités très étendues pour des investisseurs dit avertis.

En effet, les fonds d’investissement spécialisés (FIS) créés par la loi du 13 février 2007 ne sont pas destinés au grand public, mais sont réservés aux investisseurs professionnels et aux investisseurs privés qui soit investissent un minimum de 125.000 euros, soit bénéficient d’une attestation émise par un établissement financier certifiant qu'ils ont les connaissances et l'expérience nécessaires pour évaluer de manière adéquate les placements qu'ils effectuent dans les fonds d’investissement spécialisés.

Les fonds spécialisés ont des obligations de publication moins strictes que les fonds « grand public » et profitent d’une réglementation plus souple de leurs activités. L’intervention d’un promoteur n’est pas requise.

Les fonds spécialisés peuvent investir dans toutes sortes d’actifs et se prêtent dès lors tout aussi bien à la constitution de fonds en valeurs mobilières ou monétaires traditionnels qu’à la création de fonds immobiliers, de fonds alternatifs (hedge funds) ou de fonds de capital à risque. Le principe de la diversification des risques a été maintenu, mais la loi ne définit pas de limitations quantitatives des investissements du fonds.

Le FIS est un fonds d’investissement sous le contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (“CSSF”).

Les caractéristiques d’un FIS sont notamment :

1. sa plus grande flexibilité quant à la détermination de la politique d’investissement applicable et aux
2. véhicules quant au choix de la forme légale;
3. l’obtention de l’agrément délivré par la CSSF, obligatoire avant le placement du fonds auprès d’investisseurs avertis. Cet agrément n’est accordé qu’après une étude du dossier par la Commission, d’où l’importance extrême d’un dossier bien constitué.
4. des frais et une imposition moins élevés au Luxembourg.
5. La possibilité offerte à un client privé fortuné de structurer son patrimoine en y mettant différents éléments de son patrimoine : actions, obligations, immobilier, terres, œuvres d’art, etc. Son patrimoine peut ainsi être valorisé de manière indépendante via une valeur nette d’inventaire avec une périodicité laissée à son appréciation, mais au minimum annuelle. Il peut répartir les parts du FIS aux différentes personnes de son entourage familial. En cas de décès, les parts entrent dans la succession, cependant il n’y a pas d’impact fiscal au niveau du Luxembourg.

Le FIS peut prendre deux formes:

La constitution d’une société d’investissement à capital variable (SICAV) ou la création du fonds commun de placement (FCP) :

La différence entre les deux formules réside uniquement dans la nature juridique de l'organisme. Le mode opératoire et les types d'investissements réalisés par l'une ou l'autre sont quant à eux quasiment identique.

Dans le détail, la SICAV est une société d'investissement à capital variable. Cette société est anonyme. Elle est constituée pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières et émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription (le capital est variable). Lorsqu'un investisseur achète des actions de SICAV, il devient automatiquement actionnaire de la société qui les a émises. Ce statut d'actionnaire permet à l'investisseur de pouvoir s'exprimer sur la gestion de la société au sein des assemblées générales.

Le FCP lui repose sur une autre nature juridique. Le fonds est en effet géré selon le principe de copropriété de valeurs mobilières. Le fonds émet des parts et non plus des actions. Contrairement à la SICAV, le porteur de parts de FCP ne dispose d'aucun des droits conférés à un actionnaire : il ne peut donc donner son avis ni sa voix lors des assemblées générales.

La gestion d'un FCP est toujours assurée par une société commerciale, couramment appelée société de gestion de portefeuille. Cette société doit être agréée par la CSSF.

La gestion de la SICAV quant à elle est assurée par les dirigeants du FIS, qui peut prendre différentes formes de société :

Lorsque le FIS est constitué sous forme de SICAV, le fonds peut adopter une forme juridique dans un choix très élargi dans la mesure où il peut être constitué sous forme de société anonyme (SA), de société à responsabilité limitée (SARL), de société coopérative organisée sous forme de société anonyme (SCOOPSA) ou de société en commandite par action (SCA).

Le capital souscrit minimum du FIS, augmenté des primes d’émission, ne peut être inférieur à 1.250.000.- €. Ce minimum doit être atteint  dans un délai de 12 mois à partir de l’agrément par la CSSF.

Le FIS bénéficie d’une exonération totale sur le plan de :

• l’impôt sur le revenu (IR)
• l’impôt commercial communal (ICC)
• l’impôt sur la fortune (IF)

Il n’est redevable que :

• d’un droit d’apport ne pouvant excéder 1.250.- € ;
• d’une taxe d’abonnement annuelle fixée au taux de 0,01 % et dont la base d’imposition est constituée par la totalité des avoirs nets des fonds d’investissement spécialisés évalués au dernier jour de chaque trimestre.

Un FIS luxembourgeois doit être administré au Luxembourg. Le FIS doit faire appel à différents intervenants pour :

• La domiciliation et secrétariat général.
• La tenue des comptes, le calcul de la valeur nette d’inventaire,  les services d’agent de transfert et de registre.
• La réalisation des états financiers annuels et des rapports à la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
• Les actifs d’un FIS luxembourgeois doivent être gardés par une banque dépositaire au Luxembourg.

Le Luxembourg anticipant toujours sur les directives européennes, il convient de noter qu’en juillet 2013 va entrer en vigueur la directive AIFMD pour Alternative Investment Fund Managers Directive. Celle-ci va concerner tous les FIS, dans la mesure où ceux-ci vont être assimilés à des fonds alternatifs régulés. Comme les FIS sont soumis à des contraintes règlementaires précises, elles relèvent de la directive et bénéficieront aussi d’avantages compétitifs comme la possibilité pour les promoteurs de  commercialiser  dans les pays de l’UE leur FIS auprès d’investisseurs avertis. Actuellement, le placement du FIS obéit plus à des règles de « private placement », le FIS ne pouvant faire l’objet d’aucune publicité.

cette information est fournie par  la société Alpha Wealth Management Luxembourg S.A. contact Mr Thanh Liêm Nguyen, CFA.liem.nguyen@awml.lu