Si vous êtes un ressortissant français titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous venez en vacances en Belgique, la législation française vous permet de bénéficier d'une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) sur le territoire belge.

Depuis le 1er janvier 2014, le Centre National des Retraités Français à l’Etranger (CNAREFE), situé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne, assure la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d’un séjour en France par les retraités de nationalité française résidant à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse). Ce service s’adresse aux retraités de nationalité française relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

Le CNAREFE procède à l’affiliation du pensionné de nationalité française résidant à l’étranger (création ou mutation de l’ancienne caisse d’affiliation, selon la situation), contrôle de l’ouverture des droits, à l’émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.

Un formulaire de pré-inscription est accessible sur ameli-rfe.fr.

En cas de séjour temporaire dans un pays de l’UE/EEE/Suisse, vous pouvez solliciter la délivrance de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) auprès du CNAREFE.

En cas de séjour temporaire dans un Etat hors UE/EEE/Suisse, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie.

Attention : Si vous avez adhéré à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Etranger, vous devrez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre de paiement 204/2 - Le Champ-Girault - Rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours cedex.

Quelles cotisations seront prélevées ?

Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer la Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.).

En revanche, une cotisation d'assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d'un régime français.

En règle générale le taux de cotisation est de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire. Pour les retraites d'un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,10%.

Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.

Dès votre départ à l’étranger,  vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire).

Situation des non actifs

Avant votre départ de France, demandez le formulaire E 121/S1 à votre caisse de retraite.
Une fois sur place, ce document vous permettra de vous inscrire auprès de l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.

À noter :

• Le formulaire E 121/S1 est individuel et nominatif. Si d'autres membres de votre famille vous accompagnent, un formulaire E 121/S1 doit être établi pour chacun d'entre eux.
• Votre caisse d'Assurance Maladie en France reste compétente pour la prise en charge de tous les soins médicaux reçus ultérieurement lors de vos séjours en France et à l'étranger. C'est également elle qui reste compétente pour vous délivrer, à votre demande, une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

http://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf

Pour les retraités venant s'installer en Belgique, vous vous posez souvent la question de la couverture sociale. Cela va dépendre de l'âge, mais sachez que les assurances ne couvrent plus  les personnes de plus de 69 ans.

2 cas possibles : 

• Si les personnes restent affiliées à la sécu en France, elles tomberont automatiquement sous le régime Belge (Le formulaire S1 qui est à donner à la mutuelle lors de l’inscription),  une assurance DKV peut couvrir le complément . Attention c'est une assurance très complète mais également très chère.

• La deuxième solution serait de s’affilier à la CFE (mais l'Exonération de charge n'est pas possible donc les assurés  continueront à être prélevés sur leur retraite pour la secu) + cotisation CFE :

• Soit d'une cotisation dont le taux est de 4,2 % du montant de chacune de vos pensions; dans ce cas, le paiement est effectué par prélèvement direct sur chacune de vos retraites.

Cette cotisation est retenue lorsque le montant brut de tous vos avantages français de retraite est supérieur à 21 143 €.

• soit une cotisation forfaitaire minimale de 222 euros par trimestre pour 2014 (ce chiffre correspond à 4,7 % du demi-plafond de la Sécurité sociale) auquel il est possible éventuellement de rajouter 93 euros pour l'option séjours en France de 3 à 6 mois. Cette cotisation est retenue lorsque le montant brut de tous vos avantages français de retraite est inférieur à 21 143 €.

Dès lors, les assurés auront alors une carte vitale pour les soins en France et les remboursements Belges devront être envoyés à la CPAM d’Indre et Loire qui centralise les remboursements CFE. Dans ce cas là, une couverture April peut assuré le complément (contrat Rubelles).

La 1ere = Moins chère, tiers payant en Belgique mais moins bien remboursé et risque de refus de la DKV

La 2eme = Plus chère, pas de tiers payant en Belgique mais couverture complète et mondiale et carte vitale pour les soins en France.