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La fiscalité des cadeaux de fin d'année pour les clients et le personnel

le 15-12-2016 : #bruxelles
La fiscalité des cadeaux de fin d'année pour les clients et le personnel

Les cadeaux aux clients


Ils constituent une pratique courante permettant de créer ou d’entretenir de bonnes relations commerciales. Quel régime leur est appliqué en matière d'imposition sur les bénéfices et de TVA ?  



Déductible ou non en matière d’impôt sur les bénéfices ?


Le cadeau d'entreprise ou d’affaires devient déductible à partir du moment où il n'est pas excessif. 


Le principe de base est que son montant est déductible à 50% si vous n'y avait pas apposé de publicité (article 53, 8e du code des revenus).


En revanche, son montant devient déductible à 100 % dans le cas de petits cadeaux sur lesquels vous apposez votre nom ou votre logo de façon durable et qui sont distribuables en grande quantité, dans le but de faire de la publicité.

Déductibilité de la TVA ?


La déductibilité est basée sur le montant HT du cadeau :

 

  • si la valeur du cadeau est inférieure à 50 euros HT, la déductibilité de la TVA est de 100% ;

 

  • si la valeur du cadeau est supérieure à 50 euros HT, il n'y a pas de déductibilité de la TVA.



Les cadeaux au personnel



Vous souhaitez peut-être, en tant qu'employeur, offrir à vos travailleurs un petit cadeau.

Les règles applicables en la matière sont différentes, sur le plan social comme fiscal.   

 

Les règles sur le plan social : 

Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux ne sont pas, sous certaines conditions, considérés comme de la rémunération et de ce fait ils ne sont pas passibles des cotisations de sécurité sociale.


Ces conditions sont les suivantes :

 

  • les avantages sont octroyés à l’occasion des fêtes de Saint-Nicolas, de Noël ou de Nouvel An ;

 

  • Leur montant annuel ne peut être supérieur à 35 EUR par travailleur, majoré de 35 EUR par enfant à charge. Il est toutefois possible de scinder ce montant en une partie en espèces (20 EUR) et une autre en nature (15 EUR).

 

En ce qui concerne les chèques-cadeaux, il faut savoir que :

 

  • ils ne peuvent être échangés qu’auprès des entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec l’émetteur des chèques-cadeaux ;

  • leur durée de validité doit être limitée ;

  • ils ne peuvent être payés en espèces au travailleur bénéficiaire, ni en tout ni en partie.

Si la valeur des cadeaux est supérieure aux montants mentionnés ci-dessus ou si les cadeaux sont offerts à l’occasion d'autres événements que ceux prévus par la loi, les cotisations sociales seront calculées sur la valeur totale et non pas sur la différence entre le montant autorisé et le montant octroyé.

 

L'Avantage fiscal : 


En principe, tout avantage acquis en raison ou à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle est un avantage de toute nature soumis au précompte professionnel.

En ce qui concerne sa valeur, le fisc considère qu’un avantage est minime ou menu s’il n’excède pas 50 EUR.

Si la valeur de l’avantage dépasse ce montant, il sera imposable intégralement.

 

 

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