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Comment fonctionne le système de santé belge


Comprendre la sécurité sociale belge

 

En Belgique, pour vous faire rembourser des frais de santé , vous devez vous inscrire auprès d’une mutualité ou auprès d’un office régional de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (= CAAMI, établissement public qui gère des services similaires aux mutualités). 

La CAAMI ne propose pas d’assurance complémentaire : son rôle se limite à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Cela correspond à notre sécurité sociale française.

 

Quelle que soit votre situation en Belgique, il est intéressant de vous renseigner sur les couvertures d’assurances qui interviennent au-delà des couvertures obligatoires, sur les frais qu’elles couvrent, ainsi que sur leurs tarifs.

Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches. Contactez nous.

Nous avons la liste des mutuelles à votre disposition.

 

ROLE DES ORGANISMES ASSUREURS

Les mutualités remboursent à leurs membres, sous certaines conditions, une partie de leurs frais médicaux.

En outre, elles prévoient une série d’autres interventions financières, par exemple :

  • une indemnité en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité pour cause de maladie ou d’accident survenu dans la sphère privée ;
  • une indemnité pendant le congé de maternité ;
  • une indemnité pendant le congé de paternité (prolongée en cas d’hospitalisation de plus longue durée ou de décès de la mère) ;
  • une indemnité pendant le congé d’adoption ;
  • une allocation pour frais funéraires.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ce sont respectivement l’entreprise d’assurances de l’employeur et le Fonds des accidents du travail dans certains cas qui interviennent ou le Fonds des maladies professionnelles.

Les mutualités sont contrôlées par l’
INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité) en ce qui concerne l’assurance obligatoire soins de santé.
 

 

ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE

Grâce à l’assurance obligatoire soins de santé, vous êtes remboursé en totalité ou en partie de vos frais médicaux : médecins, dentistes, kinés, accouchements, médicaments, hospitalisations, etc. 

Toutes les prestations de santé qui sont remboursables figurent sur une liste appelée nomenclature. Chaque prestation est accompagnée d’un code auquel correspondent un prix d’honoraires réclamés par le dispensateur de soins et un montant de remboursement octroyé par la mutualité. Il existe aussi une liste pour les médicaments.

Pour les travailleurs indépendants, l’assurance obligatoire soins de santé couvre à la fois les gros risques (opérations, hospitalisations, etc.) et les petits risques (honoraires du médecin, dentiste, médicaments délivrés hors hospitalisation ...).



ASSURANCE COMPLEMENTAIRE (dit mutuelle complémentaire en France)

 

L’assurance complémentaire permet d’être remboursé pour d’autres prestations non couvertes par le régime légal : services d’accueil pour la petite enfance, assistance à l’étranger, soutien à la convalescence, frais de prévention dentaire (orthodontie), d’optique (lunettes, lentilles de contact), etc. Ceci correspond à nos mutuelles complémentaires françaises.

Auprès des mutualités, l’assurance complémentaire est obligatoire pour tous les titulaires.

L’offre en matière d’assurance complémentaire ainsi que le montant de la cotisation varie d’une mutualité à l’autre.

La CAAMI, en revanche, ne propose pas d’assurance complémentaire : son rôle se limite à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

 

Pour bénéficier de cette assurance, le membre doit payer une cotisation complémentaire annuellement ou trimestriellement. L’offre en matière d’assurance complémentaire ainsi que le montant de la cotisation varie d’une mutualité à l’autre.

Prenez néanmoins le temps de consulter les différentes mutuelles pour vous assurer des détails de chacune de ces assurances complémentaires. d'ailleurs n'oublier pas de regarder les délais de carence de chaque poste de frais.

 

L'assurance hospitalisation

Chaque année, 15 % de la population doit être hospitalisée. Il s'agit souvent d'interventions pas trop graves, mais les suppléments à payer pour une chambre privée, l'intervention elle-même, les implants et prothèses, les examens complémentaires ou les soins post-hospitalisation sont susceptibles d'augmenter la facture.

La plupart des frais non remboursés par l'assurance obligatoire sont dès lors remboursés par l'assurance hospitalisation, sans franchise, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.

Cela comprend généralement:

  • le remboursement intégral des frais réels (chambre, honoraires, médicaments, soins, matériel, etc) dans une chambre commune ou à deux lits
  • le remboursement d'une hospitalisation de jour
  • la sécurité d'une hospitalisation à l'étranger pratiquement intégralement remboursée
  • la présence d'une garde-malade
  • une garde à domicile pour vos enfants.

 

L'assurance complémentaire

Elle apporte une sécurité d'aide et de remboursement sur les points suivants:

  • Soins hospitaliers (Hospitalisation - Chirurgie - Hébergement d'un proche en ou hors milieu hospitalier - Matériel de synthèse et implants - Interventions en faveur des grands brûlés - Transport des malades en Belgique - Transport non-urgent en ambulance - Séjours de soins)
  • Aide et soins à domicile (Garde d'enfants malades à domicile - Ecole à domicile (à partir de 6 ans) - Soins à domicile - Soins palliatifs à domicile - Matériel médical - Aides familiales - Assistance à domicile des personnes isolées - Assistance aux personnes dépendantes (court séjour en maison de repos) - Téléassistance)
  • Santé et prévention (Soins dentaires préventifs - Orthodontie - Monture de lunettes, verres correcteurs et lentilles - Logopédie, psychomotricité, psychothérapie - Pédicurie - Vaccinations - Produits homéopathiques - Acupuncture, ostéopathie, chiropraxie)
  • Allocations (Naissance et adoption - Centenaire - Soutien financier pour les enfants handicapés - Décès accidentel)
  • Vacances (Vacances Jeunes - Soins urgents à l'étranger)
  • Information (Assistance sociale - Ombudsman).

 

 

L'assurance libre "petits risques" = L'assurance ambulatoire

Les salariés ont, dans le cadre de l'assurance obligatoire, automatiquement droit au remboursement des petits et des gros risques. Si les indépendants bénéficient également d'une couverture systématique contre les gros risques, ils doivent, par contre, faire la demande pour bénéficier d'une assurance contre les petits risques.
On considère en tant que "petits risques" les éléments suivants:

  • consultations, visites et avis de médecins généralistes et spécialistes
  • médicaments (sauf en cas d'hospitalisation)
  • petite chirurgie et prestations y afférentes
  • kinésithérapie et physiothérapie (gros risque si pathologie lourde)
  • soins procurés par des infirmières, accoucheuses et gardes-malades
  • suppléments relatifs aux consultations et visites urgentes ainsi que pour les prestations techniques courantes en matière de médecine générale
  • petites analyses médicales
  • certaines prestations en dermatologie
  • soins dentaires
  • prothèses (bandagistes, orthopédistes, opticiens et prothésistes-acousticiens).

 

 

S'inscrire à une Mutuelle :

Pour vous inscrire à la "mutuelle", vous avez plusieurs possibilités :

  • si vous êtes expatrié salarié ou résident français en Belgique, pour un séjour inférieur à 3 mois : vous pouvez adhérer à la Caisse des français à l'étranger (CFE) depuis la France ou en arrivant en Belgique : couverture sociale identique à la France.

 

  • Si vous êtes expatrié ou résident français pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez vous inscrire à l'un des organismes suivants, vos remboursements seront identiques:
    • soit à une Mutualité
  • soit à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité (CAAMI)

 

Vous recevez une carte SIS, identique à la carte vitale.

 

Si vous avez un statut d'indépendant, commerçant, artisan, administrateur de société, profession libérale, vous devez adhérer :

  • à une Caisse d'assurance sociale
  • à une mutualité de votre choix.

Nous pouvons vous accompagner sur ces démarches, contactez-nous.

 

listes des mutuelles :

Union nationale des 
mutualités chrétiennes
Union nationale des mutualités neutres
Union nationale des mutualités socialistes 
Union nationale des mutualités libérales
Union nationale des mutualités libres
Caisse Auxilliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

 

Se faire soigner en Belgique

 

Le statut social pour l'indépendant (entrepreneur) voir la rubrique : Entreprendre

 

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