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Démarches auprès des impôts belges


 

Lorsque vous déménagez à l'étranger il est important de prendre contact avec votre bureau de contributions avant votre départ, celui-ci vous expliquera en détail les démarches à effectuer concernant vos obligations fiscales.

Si vous transférez votre domicile principal en France, vous paierez des impôts en France. Vous devez dès lors signaler votre déménagement, au plus tard la veille de votre départ, auprès de votre commune. Ainsi la commune annulera votre carte d'identité et vous remettra un certificat de radiation, nécessaire pour vous faire immatriculer auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges à l'étranger. Cette mention de radiation n'est valable que deux mois.

Pour plus d'informations vous pouvez vous rendre sur le site du service fédéral des affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement diplomatie.be et/ou sur le portail belgium.be

 

Une fois la démarche effectuée auprès de la commune, le déménagement sera automatiquement transmis au service des impôts mais vous devrez malgré tout demander un formulaire de déclaration spéciale à votre bureau des contributions. Ceci règlera les revenus imposables pour la période entre le 1er janvier et le jour de votre départ.

Si vous avez malgré tout encore des revenus en provenance de la Belgique apès votre départ, vous devez introduire à cet effet une déclaration d'impôt pour non-résident.

Si vous gardez votre domicile principal en Belgique vous restez alors soumis à l'impôt belge des personnes physiques et devez donc déclarer tous vos revenus en Belgique.

 

Pour plus d'informations vous pouvez contacter :

SPF Finances

Boulevard du Roi Albert II, 33

1030 Bruxelles

0257 257 57

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