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le 26-02-2016 : #bruxelles

2016 Engager son 1er salarié : exonération charges patronales

2016 Engager son 1er salarié : exonération charges patronales

A partir de 2016 et jusqu’à fin 2020, tous les employeurs qui engagent un premier travailleur bénéficieront d’une exonération des cotisations sociales patronales à vie sur ce premier emploi. Cette disposition a pour but d’aider un maximum d’indépendants à franchir le « premier pas » de l’engagement.

Quels employeurs ?

Les employeurs du secteur privé soumis à la loi du 27/06/1969 sur la sécurité sociale des travailleurs.

Pour quels travailleurs ?

Certaines catégories de travailleurs ne sont jamais prises en compte ni pour la détermination de la qualité de nouvel employeur, ni pour l’octroi de l’exonération :

- les travailleurs jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans
- les travailleurs sous un contrat de formation en alternance (apprentis classes moyennes, stagiaires en formation chef d’entreprise, apprentis industriels, apprentis sous convention d’insertion socio professionnelle, personnes liées par une convention d’immersion professionnelle)
- les travailleurs domestiques
- les travailleurs occasionnels dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture
tous les travailleurs qui ne sont pas dans le champ d’application de la loi du 27/06/1969 (étudiants…).

Il faut faire comme si ces travailleurs n’existaient pas.

 

Les cotisations visées par l’exonération

Seul le taux de base des cotisations patronales est visé par ces mesures.

Elles concernent les différents secteurs de la sécurité sociale (pension, chômage, accidents du travail, maladie professionnelle, assurance maladie-invalidité).

Les cotisations personnelles du travailleur de 13,07% restent dues. Cette exonération n’a d’impact que pour l’employeur, elle n’a pas d’impact au niveau de la rémunération nette du travailleur.

Les cotisations patronales spéciales (entre autre la cotisation au fonds amiante, les cotisations au Fonds de fermeture des entreprises, les cotisations dues au Fonds de sécurité d’existence…) restent dues.

D’après les calculs de l’UCM (voir tableau ci-dessous), l’économie s’élève vite à plusieurs centaines d’euros par mois pour l’indépendant qui réalise sa première embauche.

 

La cible de la mesure est plutôt large : toute entreprise privée (y compris les ASBL), quel que soit son statut juridique donc, qui embauche un premier travailleur à temps plein ou à temps partiel. Certes, le contrat de travail doit être à durée indéterminée. Mais, le travailleur qui ouvre le droit ne doit pas nécessairement être celui pour lequel l’entreprise demande la réduction. 

 

Par « premier embauché », le gouvernement entend que l’entreprise en question n’a plus occupé le moindre travailleur depuis au moins quatre trimestres consécutifs. Détail important : l’exonération de cotisations sociales porte sur les cotisations patronales de base (à 24,92 %, hors réduction) et pas sur d’éventuelles cotisations spéciales sectorielles (cotisations aux fonds de sécurité d’existence sectoriels, cotisations aux fonds de fermeture des entreprises, etc.).

Corollaire de la première mesure, les avantages actuels qui concernaient les 1er, 2e, 3e, 4e et 5e  emplois sont transposés respectivement du 2e au 6e travailleur.

 

 

 

 

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