Il faut savoir que ton inscription dans un établissement d’enseignement supérieur en Belgique (Haute-Ecole ou Université) nécessite une équivalence de diplôme. Tu dois impérativement faire reconnaître le ou les diplômes que tu as pu obtenir en France en passant par le Service des Équivalences. Sans ça, pas d’études possibles en Belgique.

Ton dossier doit être introduit entre le 15 novembre et le 15 juillet au plus tard. Un conseil, fais-le le plus rapidement possible (tu seras tranquille).

Les documents qui sont demandés pour constituer le dossier de demande d’équivalence :

• Diplôme du Baccalauréat et le relevé de notes qui l’accompagne (en copies certifiées conformes). 

→ Si tu es bachelier de juin 2018 : 

Si tu es bachelier de juin 2018, le relevé de notes suffit. Une équivalence provisoire te sera délivrée sur base de celui-ci et te permettra de débuter l’année scolaire. Cette équivalence provisoire aura une date limite de validité fixée au 15 mai 2019, délai au terme duquel tu devras fournir une copie certifiée conforme de ton diplôme du Baccalauréat.

→ Pour établir une copie conforme, vous pouvez :

• les demander à ta mairie en France : elle est dans l’obligation de le faire quand celle-ci est à destination de l’étranger (circulaire Sapin d’octobre 2011)

• les demander au Service des Équivalences en présentant tes documents originaux.

• les demander auprès de l’administration communale de la commune dans laquelle tu habites.

• les demander auprès de l’Ambassade de France.

• Extrait d’acte de naissance original

• Lettre de motivation

• Preuve originale de l’exécution du paiement des frais administratifs 

→ Frais administratifs

Les frais administratifs pour une demande d’équivalence s’élèvent à 200 €.
Ce montant doit être versé avant le 15 juillet 2018.
Tu peux effectuer le règlement des frais administratifs en payant en ligne. Il faudra veiller à imprimer la preuve de cette transaction et à la joindre à ton courrier de demande d’équivalence.

Pour envoyer ton dossier deux options :
• Envoi par courrier (conseil : courrier recommandé avec accusé de réception)

Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Belgique

•Dépôt du dossier dans les bureaux du Service des Équivalences
Sur rendez-vous uniquement, seuls les dossier complets son reçus. Pour prendre rendez- vous, ça se passe soit via téléphone : +32 2 690 86 86 ou via le formulaire en ligne.

Les équivalences sont délivrées à partir du 1er mars 2018.

COMPLEMENT

• Qu'est-ce qu'une équivalence?

Une équivalence est un document qui détermine le niveau des études secondaires que vous avez suivies à l'étranger. Elle vous permet d'accéder à un certain niveau d'études dans un établissement d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C'est une procédure préalable et obligatoire à toute inscription dans un établissement d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires.

Devez-vous demander une équivalence?

OUI :

Si vous avez étudié à l'étranger et que vous souhaitez :

- étudier dans l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- travailler, vous installer comme indépendant, suivre une formation professionnelle ;
- terminer vos études secondaires en Fédération Wallonie-Bruxelles.

NON :

Si votre diplôme est :
- un baccalauréat délivré par l'Ecole européenne ;
- un baccalauréat délivré par l'Office international du Baccalauréat ;
- un C.E.S.S. délivré par l'école internationale du SHAPE ;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l'étranger.

Tous les diplômes peuvent-ils déboucher sur une équivalence?
NON

Il est préférable de prendre rendez-vous et de vous présenter avec votre dossier si :

- votre diplôme n'est pas délivré par le Ministère de l'Education

- votre diplôme est délivré par une école privée

- votre formation a été très orientée sur la pratique professionnelle

- vous êtes détenteur d'un DAEU sans avoir de Baccalauréat.

Dans la majorité des cas, les documents scolaires demandés doivent être fournis en copies certifiées conformes

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir une copie certifiée conforme, vous pouvez toujours fournir l'original de vos documents.

La procédure de copie certifiée conforme ne concerne pas les documents scolaires issus des pays suivants :

Maroc, Cameroun, République démocratique du Congo, Sénégal, Guinée Conakry, Rwanda, Pologne, Bulgarie, Roumanie et Chine.

En effet, les documents scolaires ORIGINAUX de ces pays sont à fournir lors de votre demande d’équivalence.
 

EQUIVALENCE NON-SATISFAISANTE

Introduction:

Dans quels cas une décision d'équivalence est-elle insatisfaisante?

Si la décision d'équivalence ne donne pas le résultat attendu : vous ne pouvez pas entamer les études souhaitées.
Si la décision d'équivalence vous indique que votre diplôme n'a pas de correspondant en Fédération Wallonie-Bruxelles

Raisons:

1. Vous n'avez pas terminé vos études secondaires et l'équivalence ne donne pas le résultat attendu.

Que pouvez-vous faire ?

a) L’équivalence n’est pas le seul moyen d’obtenir un diplôme en Fédération Wallonie-Bruxelles :

Vous pouvez présenter des examens auprès du jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles permettant d’obtenir :

CE1D  (certificat d’enseignement du 1er degré)
CE2D (certificat d’enseignement du 2ème degré)
CESS (certificat d’enseignement secondaire supérieur)
Adresse :

Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Renseignements sur le site internet de l'enseignement belge

2. Vous avez terminé vos études secondaires et l'équivalence ne vous donne pas accès aux études supérieures souhaitées.

Vous pouvez présenter l’examen d’aptitude à l’enseignement supérieur (DAES) organisé par la Communauté française. La réussite de cet examen vous permettra de lever toutes les restrictions reprises par la décision d’équivalence et d’accéder à tous les types d’études supérieures.

Adresse:

Rue A. Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
Renseignements sur le site internet Jurys de l'enseignement secondaire.

3. Vous avez terminé vos études secondaires et votre diplôme n’est pas reconnu comme équivalent au CESS

L’équivalence n’est pas le seul moyen de poursuivre des études supérieures en Fédération Wallonie-Bruxelles:

Vous pouvez présenter des examens auprès du jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles permettant d’obtenir le CESS (certificat d’enseignement secondaire supérieur). Pour l’enseignement paramédical, (infirmier  breveté et gradué), vous pouvez présenter les épreuves organisées par le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement pour terminer vos études secondaires en Fédération Wallonie-Bruxelles
Vous pouvez présenter l’examen d’admission organisé par les Universités ou Hautes Ecoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Renseignements : 02/690 84 59 (lundi, mardi, jeudi, vendredi)

Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous auprès du service des Equivalences de l’Enseignement secondaire, veuillez compléter le formulaire en ligne. Vous recevrez confirmation du rendez-vous par e-mail.

Adresse courrier : D.G.E.O. Service des Équivalences,Rue A. Lavallée, 1, 1080 Bruxelles

Adresse visite :

Rue Courtois, 4,1080 Bruxelles
Prise de rendez-vous par téléphone (tous les jours ouvrables de 10h à 12h et de 14h et 16h) : 02/690.86.86 ou sur place (tous les jours ouvrables de 10h à 12h et de 14h à 16h)
 

Renseignements sur les dossiers par téléphone (tous les jours ouvrables de 10h à 12h et de 14h à 16h) : 02/690.86.86
Adresse courriel : equi.oblig(at)cfwb.be

Le site des equivalences de diplômes