En matière de gestion patrimoniale, il est important d’anticiper votre retour en France par une analyse de votre situation fiscale le plus en amont possible. Cela afin de bénéficier des avantages de votre statut de non-résident et de ne pas être contraint par les délais de certaines opérations.

A ce stade, nous faisons deux recommandations :

- avant votre retour, il y a des précautions à prendre pour optimiser votre statut de non-résident ;

- une fois rentré en France, il importe de faire un bilan patrimonial ajusté à vos nouvelles priorités et aux évolutions de la législation.

• Ø Les précautions à prendre avant votre retour

Avant de rentrer, Il convient de savoir tirer parti au mieux des deux législations, en France et dans votre pays d’accueil. Certaines opérations sont à effectuer en tant que résident fiscal français, d’autres en tant que non-résident.

• · Pour votre déclaration d’impôt, le transfert de votre résidence fiscale de l’étranger en France comporte des enjeux importants en matière d’ISF et d’imposition sur le revenu. Il convient de connaître le cut off, c’est-à-dire la date où vous basculerez de l’ancien système vers le nouveau. La détermination de la résidence fiscale se fait en droit français selon l’article 4B du Code général des impôts (CGI) qui établit des critères personnel (lieu du foyer familial), professionnel et économique. Savez-vous que depuis la loi LME de 2008, vous n’êtes pas imposé à l’ISF durant les cinq premières années de votre retour en France,  à certaines conditions ?

• Il est souhaitable de souscrire un contrat d’assurance vie quand on est toujours installé à l’étranger en tant que non-résident. En effet la transmission par décès est exonérée de droits de mutation de 20 % au-delà d’un abattement de 152 000 € (article 990I du CGI). Nous conseillons donc de conserver des justificatifs de résidence.

Si le décès survient dans un autre pays que la France, il faut étudier la loi de ce pays ainsi que la convention de non double imposition si elle existe. En effet, il convient de rappeler que l’article 990I du CGI considère l’impôt comme une taxe et non comme un droit de succession. Or, les conventions de non double imposition ne règlent que les droits de succession et non les taxes. Cette taxe peut donc être cumulable avec des droits de succession dans un autre pays.

• L’ouverture d’un contrat de capitalisation permet de bénéficier d’une taxation sur les seules sommes investies (et non sur la plus-value).

• · Pour vos actifs immobiliers, il peut être intéressant de réorganiser votre patrimoine par la vente d’un bien d’habitation en France quand on est toujours résident à l’étranger. Si cette opération apparaît avantageuse au plan financier, elle doit être soigneusement étudiée en fonction de la situation de ce bien et du pays de résidence de l’expatrié.

Selon que le bien d’habitation est libre au 1^er janvier précédant l’année de cession ou en location, selon que l‘expatrié est résident dans un pays de l’Union européenne ou pas, les règles d’imposition de la plus-value diffèrent largement et déterminent la pertinence de cette opération. Les prélèvements sociaux de 12,3% ne sont pas dus par les non-résidents.

• · Votre retour en France vous impose d’ouvrir de nouveaux comptes bancaires. Certains établissements ont l‘habitude de transférer vos comptes d‘un pays à un autre afin de vous simplifier les démarches administratives. Ainsi, vous conservez le même numéro de compte et les mêmes références.

De plus, rentrer en France est parfois temporaire. Il peut être utile de conserver un compte bancaire dans le pays d’expatriation si vous repartez, mais aussi pour financer les études de vos enfants à l’étranger ou certains projets personnels. Il conviendra de déclarer ce compte à l’administration fiscale française.

• La pertinence d’un bilan patrimonial et d’une nouvelle stratégie en fonction de vos priorités et des évolutions de la législation.

Les Français sont aujourd’hui indécis devant les solutions d’investissements proposées et se tournent majoritairement vers l’assurance-vie et l’immobilier.

De fait il est difficile de maîtriser l’avenir sur de longues périodes. Le seul conseil valable est de diversifier et d’équilibrer son patrimoine tout en préservant une épargne pour adapter sa stratégie.

L’expatrié de 40 ans qui rentre en France va en général s’attacher à sécuriser sa famille par l’achat prioritaire d’une résidence familiale complétée, si ses moyens le lui permettent, par une résidence secondaire, un pied-à-terre pour les enfants ou un investissement de défiscalisation.

A partir de 50-55 ans, il va se préoccuper de plus en plus de sa retraite et  privilégiera des investissements financiers susceptibles de compenser le déficit vie active – retraite.

• L’immobilier toujours demandé 

En dépit de la hausse de l’immobilier, en particulier en région parisienne, l’investissement locatif classique, autofinancé en partie par le loyer qui rembourse une part du crédit, est toujours très recherché. De même, les dispositifs Scellier ou Malraux, même dégradés, restent attractifs.

Ainsi, avec un revenu familial mensuel de 8000 €, vous pouvez emprunter sur 15 ans 315 000 € en remboursant  2400 € par mois.  

- Avec le dispositif Scellier, un investissement immobilier de 260 000 € vous permet une réduction d’impôt de 19 200 € sur 12 ans.

- Avec la loi Malraux, un investissement immobilier de 170 000 € financé à crédit représente un effort de trésorerie moyen mensuel de 380 € et une économie d’impôt de 40 000 €.

Enfin l’achat de la nue-propriété d’un bien immobilier offre de nombreux avantages, l’usufruit pouvant être reversé à un bailleur social pendant quinze ans ou plus. Le prix d’achat est inférieur d’environ 40%, il n’y a pas d’impôt sur les revenus locatifs ni d’ISF pendant la même période et les intérêts d’emprunts sont déductibles d’autres revenus fonciers. Au terme de ces quinze ans, l’acheteur a la pleine propriété du bien.

• Des investissements financiers qui privilégient la sécurité

Les Français, déçus par la Bourse, privilégient les fonds en euros, les fonds flexibles et les SCPI.

Les SCPI (société civile de placement immobilier) sont des produits d’épargne collectifs composés exclusivement d’actifs immobiliers physiques. Elles permettent d’investir dans des immeubles de bureaux, des murs de magasins, des centres commerciaux, sous la forme de parts sociales.

Ce mode d’épargne présente plusieurs avantages. Il permet de mutualiser les risques locatifs, de diversifier votre patrimoine dans des secteurs locatifs à rendements élevés et de percevoir un revenu locatif régulier, en vue, notamment, de la retraite.

A l’heure où les fonds euro des assurances vie affichent des rentabilités en moyenne de 3,20% en 2010 (source FFSA) et les SICAV obligataires du 4,11%,  les SCPI se détachent avec un rendement moyen de 5,6%. De plus, ce sont des produits abordables dès 30 000 € en apport ou mieux encore à crédit avec un effet levier de taux historiquement bas.

Par ailleurs, alors que les marchés actions ont perdu environ 50% de leur valeur en 2008 pour retrouver leurs niveaux de 2003-2004 et de 1998, le niveau du Cac 40 est à ce jour proche du début de 1999. Compte tenu de ce contexte, de la croissance du PIB européen (+2,5% au premier trimestre), ainsi que des valorisations boursières historiquement faibles, ce marché pourrait être davantage orienté à la hausse que le marché immobilier. En effet, ce dernier va subir la nouvelle hausse des taux annoncée pour juillet 2011 par la Banque centrale européenne (BCE), qui va diminuer la valeur des biens immobiliers.

L’important en gestion de patrimoine reste la diversification, afin de pouvoir faire face aux aléas de la conjoncture avec sérénité et prudence.

Il est donc important de vous faire accompagner, lors de votre départ mais également pendant votre expatriation et lors de votre retour, car les conséquences sont des enjeux financiers, fiscaux et patrimoniaux avec lesquels on ne badine pas.

 Informations données par Priorités Patrimoine- Delphine Padovani d’Hautefort - + 33 (0)6 80 94 64 07 ou +32 (0)473 59 12 36

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