Peut-on être à la fois non résident fiscal et Chef d’une entreprise en France ? Comment conjuguer son désir d’expatriation et la gestion de son entreprise située en France ? Motivées entre autres par la complexité ad ...
Peut-on être à la fois non résident fiscal et Chef d’une entreprise en France ? Comment conjuguer son désir d’expatriation et la gestion de son entreprise située en France ? Motivées entre autres par la complexité ad ...
Un grand changement vient d'être publié au moniteur du 23 juillet dernier. Un décret du 13 juillet 2012, applicable à dater du 1er août prochain, modifie l'article 109 du code des droits d'enregistrement (pour ce qui concerne la Flandre uniquement) et por ...
En cas de mariage ou de cohabitation légale, une imposition commune est établie au nom des deux conjoints ou des deux cohabitants. Néanmoins, depuis l’exercice d’imposition 2005, tous les revenus imposables des conjoints sont fixés et taxés de mani&egra ...
Immeuble occupé par son propriétaire à titre privé Le contribuable qui occupe lui-même son immeuble ne perçoit aucun revenu. Toutefois, le fait d’être propriétaire lui permet de ne pas devoir exposer de frais de loyer. Dès ...
Sauf preuve contraire, l'évaluation de la base imposable peut être faite d'après des signes ou indices indiquant une aisance supérieure à celle qu'attestent les revenus déclarés. Dans ce cas, l’administration s'appuie sur u ...
Il est possible pour les contribuables de bénéficier d'une réduction d’impôts en payant totalement ou partiellement les impôts à l'avance. C'est ce qu'on appelle les versements anticipés.Bonification pour versements anticipé ...
Par « domicile fiscal », on entend le lieu de résidence effective, qui est caractérisé par une certaine stabilité et où est établie la vie familiale et sociale. Il s'agit de « l'endroit où l'on possè ...
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